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Jurisprudence assistantes maternelles

Un accident en MAM : qui déclare ?

article
01/06/2017
L’obligation de déclaration d’un accident repose sur l’assistante maternelle contractuellement employée par les parents de l’enfant victime.
question gouvernement assistante maternelle

Taxe sur les salaires

article
01/11/2016
La taxe sur les salaires est due pour les particuliers qui emploient plusieurs assistantes maternelles pour une durée totale de travail supérieure à quarante-cinq heures.
question gouvernement assistante maternelle

Médaille d’honneur

article
01/11/2016
Les assistants maternels et familiaux employés par des collectivités territoriales peuvent bénéficier de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale.

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