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Vos droits

Droit local et maintien du salaire

Droit local et maintien du salaire

article
29/02/2024
En d’Alsace-Moselle, les dispositions du droit local, d’ordre public, s’appliquent aux assistantes maternelles et assistantes familiales.
Les MAM sont éligibles au FME

Les MAM sont éligibles au FME

article
12/02/2024
Les maisons d’assistantes maternelles (MAM) peuvent désormais bénéficier du fonds de modernisation des établissements.
Plafonds de ressources du CMG pour 2024

Plafonds de ressources du CMG pour 2024

article
02/01/2024
Les plafonds de ressources des prestations familiales - dont le complément de libre choix du mode de garde - sont revalorisés de 5,3 % au 1er janvier 2024.
Service public de la petite enfance

Service public de la petite enfance

article
20/12/2023
À compter du 1er janvier 2025, les communes seront les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant. Les missions des RPE seront étendues.

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