Formation RPE - Présentiel
Le contexte
La complexité de la réglementation, ses évolutions constantes, amènent les responsables des RPE à répondre quotidiennement aux sollicitations de professionnelles ou de parents employeurs en matière de droit du travail applicable aux assistantes maternelles employées par des particuliers. La maitrise de la réglementation en vigueur et de ses enjeux, des modalités de calcul de la rémunération des professionnelles et de sa déclaration auprès des organismes sociaux représente donc une des compétences indispensables à l’exercice des fonctions d’animateur de relais petite enfance.
Les objectifs
- Comprendre les enjeux du rôle d’accompagnement des RPE en matière de droit du travail
- Maitriser les éléments fondamentaux de la réglementation applicable au contrat de travail des assistantes maternelles employées par des particuliers.
- Maitriser les composantes et les modalités de calcul de la rémunération de ces professionnelles.
Les modalités
Durée
Formation de trois journées consécutives (21 heures)
- Première journée, de 9h30 à 17h30
- Deuxième et troisième journée, de 9h00 à 17h00
Dates
- Du 24 au 26 mars 2025
- Du 14 au 16 octobre 2025
- + 8 webinaires complémentaires pour conforter vos connaissances (8 sessions facultatives d'une heure en visio conférence sur les 12 mois suivant la session présentielle).
Format
En présentiel, dans les locaux de
- La maison De La Salle 78A Rue de Sèvres, 75007 PARIS
Tarif
- Formule 3 jours (J1 +J2 +J3) + webinaires : 1290 € TTC par apprenant.
- Repas du midi inclus.
Intervenant
Frédéric CONSEIL
Rédacteur en chef de la revue L’assmat, média d’information professionnel et juridique des assistantes maternelles et familiales, depuis 2008.
Il est fondateur du site casamape.fr, auteur du Guide des assistantes maternelles et du Guide des assistantes familiales, expert auprès du site assmat-facile.fr, plateforme de gestion de la paie des assistantes maternelles, et formateur sur toutes les questions relatives au statut des assistantes maternelles.
33 stagiaires formés
94,74 % des participants recommandent cette formation
89,47 % estiment avoir acquis de nouvelles compétences et/ou connaissances
Public
La formation est ouverte à tout responsable de RPE en exercice ou à tout autre professionnel intervenant ou envisageant d'intervenir dans le même champ d'action.
Prérequis
Aucun diplôme spécifique ou niveau d’acquisitions théoriques n'est exigé.
Inscriptions
Pour vous inscrire, télécharger le bulletin d’inscription, et le renvoyer une fois complété à l’adresse :
- L’assmat Formation
10 Avenue Victor-Hugo
CS 60051
55800 Révigny sur Ornain - Ou par email : formation@lassmat.fr
Les inscriptions sont limitées à 15 participants maximum par session - clôture des inscriptions 7 jours avant la date de formation retenue.
La méthode pédagogique
- Avant la session
Le responsable pédagogique prendra contact avec les participants pour adapter le contenu à leurs besoins spécifiques.
- Pendant la session
Chaque apport théorique est ponctué d’exercices pratiques basés sur des cas concrets tirés de la pratique des participants. Les exercices sont conçus pour être à la fois répétitifs et progressifs, afin de permettre une meilleure assimilation.
Modalités d’évaluation
- Des quiz et des mises en situation en cours de formation permettent de vérifier la bonne acquisition des connaissances.
- Un questionnaire évalue la satisfaction des stagiaires : le respect des objectifs visés, la satisfaction globale et les points à adapter ou corriger pour des sessions suivantes, ainsi que l'impact de la formation sur leur activité professionnelle.
- Une attestation de formation sera délivrée à l'issue de la session.
Compléments
En complément de la formation, sera délivré :
- Un support pédagogique, synthèse des items étudiés
- Le Guide juridique des assistantes maternelles 2024-2025 - éditions L’assmat (valeur 27 €)
Accompagnement spécifique
Vous avez besoins de mesures d’accompagnement spécifiques en raison de votre handicap ?
Contactez-nous au 03 29 70 56 33 ou à l’adresse formation@lassmat.fr
Le programme
Jour 1
- Le Rôle des relais petite enfance et les limites de leurs missions
- Le rôle d’information : orientation des familles, information sur les métiers, informations en droit du travail
- Un lieu d’échanges sur les pratiques professionnelles...
- Les sources du droit pour les assistantes maternelles employées par des particuliers
- La hiérarchie des normes juridiques d’origine étatique
- Les normes juridiques contractuelles
- L’articulation des textes entre eux
- Le principe dit « de faveur » en droit du travail
- Les principaux textes applicables aux assistantes maternelles
- Les différents textes applicables
- Utilisation de Légifrance
- Savoir où on est dans un code
- Le contrat de travail
- Les différents types de contrat
- Le contenu du contrat de travail
- La modification du contrat de travail
- La période d’essai, la période d’adaptation
- La durée du travail des assistantes maternelles
- L’amplitude maximale quotidienne
- La durée maximale hebdomadaire
- Le repos hebdomadaire
- Mise en situation : quiz basés sur des exemples concrets
Jour 2
- La rémunération de l’assistante maternelle
- Les composantes de la paie
- Le bulletin de salaire
- Le salaire mensualisé, principe et calcul
- Les heures complémentaires et supplémentaires
- Les indemnités, frais et fournitures
- Mise en situation : exercices basés sur le calcul de la rémunération
- La rupture du contrat de travail à l’initiative du parent employeur
- Le retrait d’enfant
- La procédure
- Le préavis
- La démission de l’assistante maternelle
- La procédure
- Le préavis
- Les congés payés
- Le droit à congés payés
- L’exercice du droit à congés payés
- Les congés supplémentaires
- Mise en situation : quiz basés sur des exemples concrets
Jour 3
- L’indemnisation des congés payés
- La règle du dixième
- La règle du maintien du salaire
- Le paiement de l’indemnité
- Mise en situation : exercices basés sur le calcul des indemnités de congés payés
- Les absences non rémunérées
- Les absences de l’enfant accueilli
- Le calcul de la retenue sur salaire
- L’incidence des absences non rémunérées
- Mise en situation : exercices basés sur le calcul des déductions pour absences
- Le solde de tout compte
- Les éléments du solde de tout compte
- L’indemnité de rupture : droit et montant
- La régularisation de salaire
- Les documents de fin de contrat
- Mise en situation : exercices basés sur le calcul d’un solde de tout compte
- La déclaration Pajemploi
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► Télécharger le règlement intérieur
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