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Tableau de bord

Salaires assistants maternels et assistants familiaux
Salaires, indemnités, cotisations, temps de travail, aides à l'installation, complément de libre choix du mode de garde... Tous les chiffres que les assistantes maternelles et familiales doivent retenir au 1er mars 2024.

 

Assistantes familiales

Rémunération

► Salaire minimal :  
→ Accueil continu, premier enfant : 1766,92 € par mois.
→ Accueil continu, par enfant supplémentaire : 815,50 € par mois.
→ Accueil intermittent : 58,95 € par jour et par enfant.

► Majoration pour sujétion exceptionnelle :
→ Accueil continu : 180,58 € par mois et par enfant.
→ Accueil intermittent : 5,83 € par jour et par enfant.

► Indemnité de disponibilité pour accueil d’urgence (ASE) :  90 % de la rémunération contractuelle avec un minima de 26,22 € par jour.

► Accueil non réalisé : maintien de 80% de la rémunération contractuelle due pour chaque accueil.

► Suspension d’agrément : maintien de la rémunération contractuelle.

► Indemnité d’entretien minimale : 14,53 € par jour et par enfant.

Indemnité de repas : à négocier avec l’employeur.


Assistantes maternelles

Installation

► Prime à l’installation : 1200 €.

Durée du travail

► Durée quotidienne maximale : 13 heures.

► Durée hebdomadaire moyenne maximale  : 48 heures.

Rémunération

Employeur particulier

► Salaire horaire minimal par enfant :
→ 3,45 € brut pour une heure d'accueil - 3,59 € si titre professionnel assistant maternel / garde d'enfant.
→ 2,70 € net (Alsace-Moselle : 2,65 €) - 2,80 € (Alsace-Moselle : 2,76 €) si titre professionnel assistant maternel / garde d'enfant.

► Cotisations sociales salariales :
→ Taux global : 21,88 % (Alsace-Moselle : 23,18 %).
→ Sécurité sociale Vieillesse : 7,30 %.
→ IRCEM retraite complémentaire : 3,15 %.
→ CEG : 0,86 %.
→ IRCEM Prévoyance : 1,04 %.
→ Sécurité sociale Maladie Maternité : 1,30 % (Alsace-Moselle uniquement).
→ CSG et RDS non déductible : 2,90 % sur 98,25 % du salaire brut.
→ CSG déductible : 6,80 % sur 98,25 % du salaire brut.
→ Réduction maximale de cotisations sociales sur les heures complémentaires et majorées : 11,31 %.

► Heures majorées : majoration minimale de 10%.

► Majoration pour sujétion exceptionnelle : à négocier avec l’employeur.

► Indemnité d’entretien minimale :
→ En-dessous de 6 heures 25 minutes d’accueil par jour et par enfant : 2,65 € par jour sans proratisation.
→ À partir de 6 heures 25 minutes d’accueil par jour et par enfant : 0,415 € par heure.

► Indemnité de repas : à négocier avec l’employeur.

► Allocation de formation : 4,75 € par heure.

Employeur personne morale

► Salaire horaire minimal par enfant :
→ 3,28 € brut pour une heure d'accueil
→ Droit privé : 2,59 € net (Alsace-Moselle : 2,55 €).
→ Droit public : 2,63 € net (Alsace-Moselle : 2,59 €).

► Heures majorées : à négocier avec l’employeur.

► Indemnité d’absence de l’enfant malade : 1,64 € par heure d’accueil.

► Majoration pour sujétion exceptionnelle : 1,64 € par heure d’accueil.

► Indemnité d’attente : 2,30 € par heure sur la base de la durée moyenne d’accueil de l’enfant au cours des six derniers mois.

► Indemnité de suspension d’agrément : 384,45 € par mois.

► Indemnité d’entretien minimale : 0,39194 € de l’heure par enfant.

► Indemnité de repas : à négocier avec l’employeur.


Prestation d'accueil du jeune enfant

Complément de libre choix du mode garde « assistante maternelle »

 

► Rémunération maximale par jour et par enfant. Emploi direct :
→ 58,25 € brut.
→ 45,50 € net (Alsace-Moselle : 44,75 €).

Le montant du CMG est modulé selon les ressources de la famille. Cette allocation est plafonnée à 85 % de la dépense engagée.

► Plafonds de ressources, revenus nets catégoriels de 2022
Taux du complément Nombre d'enfants à charge
1 enfant 2 enfants Par enfant supplémentaire
Taux maximal 22 809 € 26 046 € 3 237 €
Taux médian 50 686 € 57 881 € 7 195 €
Taux minimal > 50 686 € > 57 881 € > 7 195 €
► Montant mensuel de la prise en charge par enfant gardé – Emploi direct

Âge de l'enfant
Taux
Maximal Médian Minimal
Moins de 3 ans* 506,00 € 319,07 € 191,41 €
De 3 à 6 ans 253,00 € 159,56 € 95,71 €
► Montant mensuel de la prise en charge par enfant gardé – Crèche familiale Paje

Âge de l'enfant
Taux
Maximal Médian Minimal
Moins de 3 ans* 765,70 € 638,07 € 510,48 €
De 3 à 6 ans 382,85 € 319,05 € 255,24 €

 

* Ce montant est versé jusqu'au mois d'août si l'enfant atteint l'âge de trois ans entre le 1er janvier et le 31 août.

► Majoration pour horaires spécifiques
Les parents qui, en raison de leurs horaires spécifiques de travail, sont contraints à faire garder leur enfant par une assistante maternelle la nuit - entre 22 heures et 6 heures -, le dimanche ou les jours fériés, bénéficient d'une majoration de 10 % du montant mensuel du complément de libre choix du mode de garde. Ce bonus concerne les familles déclarant un nombre d'heures de garde en horaires spécifiques supérieur ou égal à 25 heures dans le mois. Il ne peut cependant porter le montant de l'allocation au delà de 85 % de la dépense engagée.

► Personnes handicapées
Lorsque l'un des parents bénéficie de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), ou lorsque la famille a un enfant ouvrant droit au bénéfice de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), les montants maximaux de prise en charge de la rémunération de l'assistante maternelle sont majorés de 30 %.

► Majoration pour les familles monoparentales
Les plafonds de ressources sont majorés de 40 % pour les personnes élevant seules leurs enfants. Les montants maximaux de prise en charge de la rémunération de l'assistante maternelle sont majorés de 30 %.