Les débuts poussifs du service public de la petite enfance

Garantir à chaque enfant une solution d’accueil de qualité : voilà l’ambition du Service public de la petite enfance (SPPE) lancé le 1er janvier 2025. Problème : sa création coïncide avec un contexte particulièrement critique, qui n’a jamais été aussi défavorable pour son déploiement.
 

Manque d’attractivité

Il y a d’abord l’aspect le plus médiatique : la crise du secteur privé lucratif, dont le gouvernement a mis des années à mesurer les dérives, malgré les alertes répétées de l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires sociales. Elle se traduit aujourd’hui par la menace de fermeture de 44 crèches du groupe People and Baby, le placement en redressement judiciaire de groupes comme Infans, des alertes répétées concernant le groupe La Maison Bleue selon le Syndicat national des professionnelles de la petite enfance (SNPPE), etc.

Ensuite le manque d’attractivité du secteur : la pénurie des professionnelles de crèches aussi bien publiques qu’associatives et privées, chiffrée par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) à 10000 en 2022 et non actualisée depuis, ne semble pas avoir été résorbée. Le recul du nombre d’assistantes maternelles est quant à lui massif depuis 10 ans.

Vives interrogations

Côté accueil individuel, si la réforme du Complément de libre choix de mode de garde en septembre prochain (Cmg) a été présentée par L’assmat et les organisations représentatives, elle suscite de vives inquiétudes et de nombreux questionnements. À quelques mois de sa mise en œuvre, et dans l’attente de la parution du décret, le gouvernement ne communique toujours pas, alimentant ainsi les projections les plus alarmistes pour les assistantes maternelles. Comme toute réforme tarifaire, qui plus est quand elle conditionne la rémunération des professionnels assurant le premier mode d’accueil, la pédagogie s’impose pourtant.

Quid du rapport Igas sur la qualité de l’accueil individuel ? Sa parution pourtant annoncée comme proche depuis plusieurs semaines se fait toujours attendre. Or, de son contenu dépendront en partie les nouvelles orientations du gouvernement pour le secteur, en matière notamment de contrôle, de soutien, notamment concernant les maisons d’assistantes maternelles (MAM).
 

Communes méfiantes

Les autorités organisatrices du SPPE, c’est-à-dire les communes et intercommunalités, ont aussi dû attendre le 20 mars le décret d’application actant son lancement. « Sa sortie très tardive a fortement ralenti la dynamique de mise en œuvre du SPPE » souligne la députée socialiste Florence Herouin-Léautey dans une question au gouvernement du 29 avril. « En effet, la plupart des collectivités n'ont reçu ni instructions précises ni moyens budgétaires fléchés pour la création des schémas territoriaux d'accueil du jeune enfant, exigés d'ici fin 2025 » indique-t-elle, pointant des « retards accumulés ».

Communes et intercommunalités ont par ailleurs fait part à plusieurs reprises de leurs inquiétudes quant au coût du déploiement du SPPE et à leurs craintes du manque de compensation par l’État, dans un contexte budgétaire déjà très tendu. « Beaucoup de répondants s’inquiètent désormais davantage de la question de la compensation financière et de l’intérêt réel qu’aura la mise en place du SPPE, qui ne règle pas les problématiques du manque de places, de professionnels, et de moyens » indiquait Intercommunalités de France en publiant une enquête sur le sujet le 5 mars.
 

Absence de portage politique

Quant au portage politique, il semble avoir disparu. Alors que la précédente ministre chargée de la petite enfance Agnès Canayer avait annoncé un « SPPE tour » à l’issue du vote du budget, qu’avant elle sa prédécesseure Sarah El Haïry avait lancé une tournée « France Familles » avortée en raison de la dissolution de l’Assemblée, aucune annonce de ce type du côté de Catherine Vautrin.

« Il faut une nouvelle parole politique forte portée à haut niveau sur le SPPE » insiste Elisabeth Laithier, présidente du Comité de filière petite enfance.