Le décret relatif aux nouvelles modalités de formation initiale des assistantes maternelles prévoit également un nouveau cadre pour le renouvellement de l’agrément des assistantes maternelles.
Un décret paru au Journal officiel du 24 octobre 2018 redéfinit le contenu de la formation initiale et soumet la première partie de cette formation à validation à compter du 1er janvier 2019.
Un décret paru au Journal officiel modifie le contenu, la durée et les modalités de mise en œuvre de la formation obligatoire des assistantes maternelles. Focus sur la nouvelle organisation à compter de 2019.
Désormais ouverte, la campagne 2018 de déclaration de revenus prépare l’arrivée du prélèvement à la source, censé entrer en vigueur au 1er janvier 2019.
Alors que le projet de loi sur la réforme de l’assurance chômage devrait être présenté en conseil des ministres le 18 ou le 25 avril prochain pour ensuite entamer son parcours parlementaire, Muriel Pénicaud dévoile, petit à petit, les contours des nouveaux droits et obligations des demandeurs d’emploi.
Pour devenir libératoire pour l’employeur, le reçu pour solde de tout compte doit faire l’inventaire des sommes versées et ne peut renvoyer à une annexe le soin de le faire. C’est ce que soulignent les magistrats dans une décision récente du 14 février 2018.
Le fait pour l’employeur d’apprendre l’état de grossesse de son assistante maternelle quelques semaines après lui avoir indiqué qu’il retirait son enfant pour un motif autre n’empêche pas qu’il soit considéré comme nul.
Avec la publication au Journal officiel de l’arrêté d’extension de l’accord du 27 février 2017 instituant un fonds d’information et de valorisation de l’emploi à domicile (FIVED), ce texte devient obligatoire pour tous les employeurs et les salariés compris dans le champ de la convention collective des assistantes maternelles.