Les plafonds de ressources des prestations familiales - dont le complément de libre choix du mode de garde - seront revalorisés de 0,9% au 1er janvier 2021.
A la surprise générale, l’ordonnance sur les modes d’accueil prévoit d’ouvrir la gestion des MAM aux communes et aux entreprises. Une mesure non concertée et contestée par les représentants de l’accueil individuel.
En raison de la crise sanitaire, les assistantes maternelles sont de nouveau autorisées déroger à leur agrément pour accueillir jusqu’à six enfants simultanément.
Publiée au Journal officiel du 8 décembre, la loi d’Accélération et de simplification de l’action publique ouvre la voie à la réforme des modes d’accueil, en cours de finalisation.
Le gouvernement souhaite saisir le Conseil national d’évaluation des normes et le Conseil d’Etat d’ici au 16 décembre sur ces textes réglementaires. Voici les principales modifications pour les assistantes maternelles.
Le délai de carence applicable à l’indemnisation complémentaire des assistantes maternelles en arrêt de travail car « cas contacts » ou « personnes vulnérables » est réduit à quatre jours au lieu de sept.