Un arrêté publié au Journal officiel du 28 février 2019 revalorise le montant minimal des indemnités kilométriques de la plupart des assistantes maternelles et familiales, resté inchangé depuis 2008.
Dans le contexte général de restructuration des branches professionnelles, les partenaires sociaux du secteur ont conclu un accord pour réfléchir à la création d’une nouvelle convention collective recouvrant à la fois les assistantes maternelles et les salariés du particulier employeur.
Depuis le 1er janvier 2019, les assistantes maternelles bénéficient d’une réduction de cotisations sociales salariales sur leurs heures complémentaires et majorées. Mais pour celles qui sont employées par des particuliers utilisant Pajemploi, il faudra encore attendre pour que la réduction soit effective.
Plusieurs assistantes maternelles peuvent se réunir entre-elles pour organiser des activités d’éveil et d’épanouissement des enfants, y compris hors de leur domicile et dans le cadre d’associations. C’est ce qui ressort d’une réponse du gouvernement à une question écrite posée à l’Assemblée nationale.
Les partenaires sociaux sont invités à se pencher sur la question de l’indemnisation chômage des assistantes maternelles confrontées à l’accueil d’enfants ne satisfaisant pas à l’obligation vaccinale.
L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) a présenté hier les nouveaux services de télédéclaration pour les particuliers employeurs et leurs salariés, annoncés pour mars 2019, et les modalités de mise en place du prélèvement à la source de l’impôt.
Les assistantes maternelles pourraient ne plus avoir à payer leurs cotisations salariales d’assurance vieillesse sur leurs heures complémentaires et supplémentaires selon une disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, votée en première lecture le 30 octobre.
Le décret relatif aux nouvelles modalités de formation initiale des assistantes maternelles prévoit également un nouveau cadre pour le renouvellement de l’agrément des assistantes maternelles.
Un décret paru au Journal officiel du 24 octobre 2018 redéfinit le contenu de la formation initiale et soumet la première partie de cette formation à validation à compter du 1er janvier 2019.