Assurance chômage : les contours de la réforme se précisent

Dès le 22 février, les partenaires sociaux ont adopté un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage. Par la suite, la ministre du travail a apporté des précisions au fil du temps.

Une nouvelle allocation d’aide au retour à l’emploi projet ?

Mesure phare de cet accord : la proposition de mettre en place un droit à l’indemnisation pour les salariés démissionnaires ayant un projet d’évolution professionnelle. L’allocation d’aide au retour à l’emploi projet (AREP) serait ainsi accessible aux personnes démissionnaires ayant au moins 7 ans d’affiliation ininterrompue à l’assurance chômage, selon l’accord – le gouvernement prévoyant toutefois d’abaisser cette durée à 5 ans – et ayant élaboré un projet de reconversion impliquant « une formation qualifiante ou une formation complémentaire identifiée suite à une validation des acquis de l’expérience ». Toujours, selon l’ANI, après examen du caractère « réel et sérieux » du projet professionnel par une commission paritaire régionale en amont de la démission, le salarié pourrait décider de démissionner et bénéficierait alors d’une indemnisation d’un montant et d’une durée équivalents à ceux en vigueur pour l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Un dispositif qui pourrait, selon Muriel Pénicaud, être toutefois simplifié.

Du côté du recours aux contrats de courte durée, les partenaires sociaux se sont engagés à effectuer un diagnostic au niveau des branches professionnelles et à prendre les mesures pour limiter l’utilisation de ces contrats courts. Le ministère du Travail n’écarte toutefois pas de mettre en place un système de bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage s’il s’avère que ces négociations n’aboutissent pas à des résultats d’ici au 31 décembre 2018.

La volonté de mieux contrôler les chômeurs

A l’issue d’une nouvelle rencontre entre le ministère et les partenaires sociaux, le 19 mars, de nouvelles précisions sur la réforme de l’assurance chômage ont été apportées. Il est ainsi prévu de revoir l’échelle des sanctions applicables aux demandeurs d’emploi. Alors qu’une absence au rendez-vous avec le conseiller de Pôle emploi entraîne aujourd’hui une radiation de deux mois au maximum, ce délai serait réduit à 15 jours. A l’inverse, les radiations consécutives à une insuffisance de recherche d’emploi seraient allongées et progressives. Par exemple, un premier manquement serait sanctionné d’un mois de radiation, un deuxième de deux mois de radiation et le troisième manquement de quatre mois de radiation, avec, selon les situations, suppression ou non des allocations de chômage assorties. Toutefois, le nouveau barème doit encore être discuté avec les partenaires sociaux avant d’être introduit dans le projet de loi. Dans le même temps, le gouvernement entend accroitre les contrôles en augmentant les effectifs (de 200 à 600 agents d’ici le premier semestre 2019 et à 1 000 d’ici 2020).

Autre axe : expérimenter un journal de bord en 2019 dans lequel les demandeurs d’emploi devraient renseigner chaque mois leurs actes de recherche. Selon Muriel Pénicaud, l’objectif serait « de rendre les démarches de candidature plus efficaces, de prévenir le découragement de certains demandeurs d’emploi, et de préparer les entretiens avec les conseillers afin de les orienter vers l’action plutôt que vers le diagnostic ». Reste qu’il est fort probable qu’il pourra également servir pour assurer un meilleur contrôle des demandeurs d’emploi.

La notion d’« offre raisonnable d’emploi », serait également redéfinie pour permettre une plus grande personnalisation en fonction de « la situation individuelle » de la personne et « des caractéristiques du marché du travail local ». Actuellement, selon le code du travail, le demandeur d’emploi définit avec son conseiller Pôle emploi, cette offre fondée sur « la nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois recherchés, la zone géographique privilégiée et le salaire attendu » (Article L. 5411-6-2 du Code du travail).

Enfin, la gouvernance de l’Etat devrait être renforcée sur le pilotage du régime, tout en laissant une place primordiale aux partenaires sociaux.