Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été rejeté dans sa globalité et à l'unanimité par le Sénat jeudi 14 novembre 2019.
La commission des affaires sociales du Sénat, où le PLFSS est actuellement examiné, propose de modifier légèrement l’article 49 afin de limiter la possibilité de retrait d’agrément.
Après les nombreuses pétitions et alertes auprès de leurs élus, les assistantes maternelles s’apprêtent à débrayer contre l’article 49 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Alors que le débat parlementaire se poursuit autour de l’obligation d’inscription sur le site sous peine de sanction, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) fait le point sur les fonctionnalités du site.
Face aux dysfonctionnements ayant touché plusieurs milliers de familles depuis la réforme de Pajemploi en mai dernier, un collectif s’est créé pour fédérer les parents concernés et se mobiliser pour obtenir une régularisation.
Malgré une très forte mobilisation syndicale et collective des assistantes maternelles, l’article 49 du PLFSS pour 2020 a été voté par l’Assemblée nationale en première lecture vendredi. La secrétaire d’État Christelle Dubos a détaillé les modalités du dispositif prévu par le gouvernement.
À l’issue d’une concertation ayant suscité une forte attente, les représentants des assistants familiaux se disent déçus par des annonces floues, non contraignantes, et pour certaines déjà existantes.
Article 49 du PLFSS 2020, dysfonctionnements de Pajemploi, report de la formation professionnelle : les motifs d’insatisfaction chez les assistantes maternelles sont nombreux.
Les départs en formation professionnelle, dans le cadre du plan de développement de compétences, sont annulés pour les mois de novembre et décembre 2019. Une décision prise par la branche professionnelle des assistants maternels du particulier employeur faute de financement suffisant.