Accueil du jeune enfant : de nouvelles consignes sanitaires à partir de lundi
Alors que les nouvelles consignes sanitaires dans les modes d’accueil du jeune enfant sont applicables dès lundi 31 août, elles n’ont toujours pas été communiquées officiellement aux services de Protection maternelle et infantile, aux fédérations et syndicats de professionnels. Ces derniers ont reçu une version quasi définitive le 25 août, à charge pour eux d’émettre des remarques à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) d’ici aujourd’hui.
Dans cette version en attente de publication, quels sont les principaux changements pour l’accueil individuel ?
Port et approvisionnement en masque
Côté port du masque, pas de changement notable : il reste non-obligatoire pour les professionnels en présence des enfants, sauf pour les professionnels à risque de formes graves du Covid-19 qui doivent en toutes circonstances porter un masque à usage médical de type chirurgical.
Le port du masque est en revanche obligatoire pour les parents et les professionnels lors de toute interaction entre adultes à l’intérieur.
Côté fourniture des masques, le guide soulève le point épineux du financement : il indique que les différents employeurs de l’assistante maternelle « sont invités à s’entendre entre eux et à se partager les frais au prorata du nombre d’heures d’accueil, le cas échéant en désignant un parent facilitateur ». Une recommandation dont la mise en œuvre ne manquera pas de faire réagir les professionnelles et leurs représentants.
Réadmission des enfants
La présentation d’une attestation médicale pour le retour d’un enfant dont l’accueil a été suspendu, à titre préventif ou suite à un test RT-PCR positif, n’est plus obligatoire. Le guide précise qu’elle peut se faire « selon les cas, après que le médecin consulté n’a pas diagnostiqué une suspicion de Covid-19, après un résultat négatif à un test RT-PCR, à l’expiration de la quatorzaine ou après la guérison de l’enfant ».
Quel que soit le mode d’accueil, il est par ailleurs recommandé de tenir à jour « un carnet de bord Covid-19 » dans lequel sont notés tous les événements en lien avec l’épidémie. Il peut également être demandé aux parents de produire une attestation sur l’honneur sur l’état de santé de leur enfant.
Fin de l’extension d'agrément
Il sera mis fin à compter du 30 septembre 2020 à la possibilité de dérogation exceptionnelle permettant aux assistantes maternelles d’accueillir exceptionnellement plus d’enfants que le nombre fixé par leur agrément (article 1 de l’ordonnance n°2020-310 du 25 mars 2020).
Contact tracing
Le rôle des Agences Régionales de Santé dans l’intervention et la recherche systématique des personnes en contact avec le virus est désormais étendu à tous les cas confirmés – dès le premier cas – dans toutes les structures d’accueil du jeune enfant depuis le décret n°2020-1018 du 7 août 2020. Il était jusqu’à présent limité aux cas de clusters dans des crèches. Désormais, les Maisons d’assistants maternels, les Relais d’assistants maternels (RAM) et les Lieux d’accueil enfants parents (LAEP), quelle que soit leur capacité d’accueil sont concernés et l’ARS sera alertée par l’Assurance Maladie dès le premier cas confirmé dans la structure.
Evolutions possibles
Le guide indique enfin qu’en fonction de l’évolution épidémique, des mesures sanitaires renforcées pourront être prises localement ou nationalement. Il invite parents et professionnels à « contribuer à la réussite collective de la stratégie d’isolement et de dépistage précoces, en réagissant dès les premiers signes évocateurs » du Covid-19, et à respecter rigoureusement les gestes barrières.