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Les aptitudes éducatives de l’assistante familiale

Jurisprudence retrait agrément assistante familiale
Publié le 01/10/2015
Les carences éducatives de l’assistante familiale vis-à-vis de ses propres enfants justifient un retrait d’agrément.

Agréée le 19 février 2012 comme assistante familiale, Mme B. est en stage préparatoire à l’accueil d’un premier enfant lorsqu’elle se voit retirer son agrément par le président du conseil départemental de Lozère. Motif : l’existence d’une procédure d’assistance éducative pour le fils de Mme B. depuis août 2011 et l’absence d’information du conseil départemental de cette situation.
Mme B. conteste. Avec succès dans un premier temps devant le tribunal administratif de Nîmes, mais celui-ci est désavoué par la cour administrative d’appel de Marseille. Les magistrats de Marseille posent comme principe que « le retrait de l’agrément d’un assistant familial peut être légalement fondé sur la révélation d’une carence de celui-ci dans l’accomplissement des missions qui lui sont confiées ».
Ils relèvent que, lors de la procédure d’agrément, M. et Mme B. n’ont jamais abordé les difficultés qu’ils avaient avec le fils de Mme B. alors même qu’ils ont été « questionnés sur leurs positionnements éducatifs auprès de leurs enfants et des réponses ou solutions apportées aux moments de crise inhérents à l’éducation et l’accompagnement d’un enfant quel qu’il soit ». Cette dissimulation conduit à « ­ s’interroger tant sur les liens de confiance entre Mme B. et l’équipe avec laquelle elle devait travailler que sur ses capacités éducatives, à poser un cadre ferme, soutenant et sécurisant, à un enfant dont les parents pouvaient rencontrer les mêmes difficultés que l’intéressée avec son propre enfant ».
En conséquence, le retrait d’agrément est justifié.