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AJPA et AJPP

AJPA et AJPP

article
03/01/2022
Un décret réforme les modalités de calcul de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) et de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).
Quotité saisissable

Quotité saisissable

article
19/12/2021
Le barème fixant la part de rémunération pouvant être retenue par l’employeur est revalorisé.
Décision d'agrément et capacité d'accueil

Décision d'agrément et capacité d'accueil

article
15/12/2021
Un décret poursuit la modernisation du statut des assistantes maternelles en précisant les conditions d'agrément et la capacité d'accueil des assistantes maternelles, ainsi que les possibilités d'accueillir des enfants au-delà de la capacité prévue.
Réforme des services aux familles et agrément

Réforme des services aux familles et agrément

article
10/11/2021
Un décret du 4 novembre 2021 complète les mesures de la réforme des services aux familles relatives aux conditions d'agrément et aux obligations des assistantes maternelles.
Impôts et déduction forfaitaire

Impôts et déduction forfaitaire

article
14/10/2021
Le Conseil d’État rappelle les modalités de calcul et de justification de l’abattement professionnel applicable aux assistantes maternelles, lorsque celle-ci gardent des enfants à temps partiel.
Allocation logement et enfants confiés

Allocation logement et enfants confiés

article
10/09/2021
Les enfants accueillis par une assistante familiale ne doivent pas être considérés comme enfants à charge pour l’appréciation du droit à l’allocation de logement sociale.

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