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jurisprudence assistante maternelle

Maintien des avantages acquis

article
20/04/2022
Dans la fonction publique, la modification du régime indemnitaire doit être apprécié dans sa globalité.

Montant minimal des indemnités de déplacement

article
18/03/2022
Un arrêté publié au Journal officiel du 15 mars 2022 revalorise d'environ 10 % le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles employées par des particuliers.
Réforme du Congé d’adoption

Congé d’adoption

article
25/02/2022
La loi visant à réformer l’adoption aménage les conditions de prise du congé d’adoption.
Droit au repos des assistants familiaux

Repos des assistants familiaux

article
15/02/2022
Les assistants familiaux peuvent – théoriquement – bénéficier d’un week-end de « repos mensuel » distinct de leurs congés payés.
Retrait d'agrément : portée nationale

Retrait d'agrément : portée nationale

article
15/02/2022
La loi relative à la protection des enfants élargit les conséquences du retrait d’agrément dans un but de protection des enfants accueillis.
Montant maximal des indemnités de déplacement

Montant maximal des indemnités de déplacement

article
14/02/2022
Un arrêté publié au Journal officiel du 13 février 2022 revalorise le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles employées par des particuliers.
AAH et revenus du conjoint

AAH et revenus du conjoint

article
23/01/2022
Un abattement forfaitaire s’applique sur les revenus du conjoint pour le calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH).

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