violences faites aux enfants

Protection de l’enfance : mission parlementaire, « pacte » et mobilisation pour les jeunes majeurs

Fin janvier, Perrine Goulet, députée LREM et ancienne enfant placée, avait déposé une demande de commission d’enquête sur l’Aide sociale à l’enfance (ASE), à la suite de la diffusion le 16 janvier du documentaire sur France 3 « Enfants placés, les sacrifiés de la République ». C’est finalement une mission d’information sur l’ASE, validée le 5 mars par la conférence des présidents de l'Assemblée, sur proposition de son président Richard Ferrand, qui a été créée le 6 mars.

Parallèlement, le gouvernement via son secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance, Adrien Taquet, prépare une stratégie qui devrait être dévoilée à l’été 2019. Il annonce dans La Croix qu’il s’agira d’un « nouveau pacte pour l’enfance » reposant sur trois piliers : prévention, lutte contre les violences faites aux enfants et qualité de l’accompagnement à l’ASE.

Il annonce également avoir confié à Brigitte Bourguignon une mission sur l’accompagnement des jeunes majeurs. En juillet 2018, une proposition de loi portée par la présidente de la Commission des affaires sociales, visant à renforcer cet accompagnement, avait été adoptée en commission. Mais son devenir à l’Assemblée restait incertain. Adrien Taquet affirme désormais que le nouveau texte issu des travaux de cette mission devrait être adopté avant l’été, tout en restant flou quant à une éventuelle obligation d’accompagnement par les départements.

Dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, un premier pas avait été franchi en direction des jeunes majeurs avec la création d’un référentiel comportant cinq engagements que les départements sont invités à contractualiser avec l’État pour mettre fin aux sorties sèches de l’ASE.

Depuis, le collectif #LaRueA18ans, composé de jeunes sortant de l’ASE et du réseau associatif REPAIRS!, se mobilise fortement pour soutenir une proposition de loi ambitieuse et contraignante. Il organise une soirée débat ce 12 mars, à la bourse du travail, place de la République à Paris, en présence notamment de Brigitte Bourguignon, Perinne Goulet et le sénateur Xavier Iacovelli, qui a créé un groupe de travail au Sénat sur la protection de l’enfance le 29 janvier.