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Six enfants au maximum au domicile : la profession réagit vivement

agrément assistante maternelle six mineurs au maximum
Publié le 20/01/2020
Laetitia Delhon
Journaliste spécialisée dans le travail social et médico-social, la petite enfance et le handicap
Les syndicats demandent au Gouvernement une clarification d’urgence sur le nombre maximal d’enfants accueillis simultanément au domicile.

Pas de temps mort pour la mobilisation de la profession. Après la lutte contre la réforme du régime d’assurance chômage, la très forte mobilisation contre les intentions gouvernementales pour le site monenfant.fr, la mobilisation contre la réforme des retraites, voici venu le dossier épineux du nombre d’enfants accueillis simultanément au domicile.

L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille du 9 janvier 2020 rapporté par L’assmat provoque de très vives réactions dans la profession.

 

Une pétition

Le Spamaf a lancé une pétition samedi intitulée « Devrons nous bientôt payer pour faire garder nos enfants » ? Le syndicat dénonce une « contradiction totale » avec l’article L. 421-17 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) « qui revient à interdire aux mères de plus de 2 enfants l’accès à la profession d’assistant maternel ».

Le Spamaf estime également que cette décision « va mettre en difficulté de nombreux assistants maternels déjà malmenés par les abus de pouvoirs des départements » et s’interroge : « que vont devenir les enfants actuellement accueillis ? Y aura-t-il assez de places en crèches pour pallier aux milliers de pertes de place chez les assistants maternels ? Les parents devront-ils quitter leur travail faute de places d’accueil » ?

Le syndicat en appelle donc au Gouvernement « afin de se positionner législativement en faveur des assistants maternels ».

 

Insupportable et défavorable

Sur Facebook l’UNSA Assmat évoque un jugement « très défavorable » et qui « ne tient pas compte des réponses ministérielles ». Le syndicat indique deux possibilités d’action : un recours devant le Conseil d’État ou une modification du CASF sous l’impulsion du gouvernement.

Toujours sur Facebook la CGT Assmat estime que « le plus insupportable dans cette décision, c’est qu’elle ajoute toujours un peu plus dans l’insécurité qui entoure le statut des assistantes maternelles. A quand des règles claires et unifiées sur tout le territoire » ?