Qualité et SPPE : les annonces de Jean-Christophe Combe

Après les grandes lignes annoncées par la première ministre Elisabeth Borne le 1er juin à Angers, place au volet « qualité » du futur Service public de la petite enfance. Faute de déplacement à Nancy demain en raison du contexte sécuritaire à la suite de la mort du jeune Nahel, le ministre des Solidarités a transmis hier le projet du gouvernement aux organisations syndicales et associatives.
 

Trois axes

Ce plan comprend trois grands axes : parvenir à recruter en nombre en renforçant l’attractivité des métiers, prévenir le risque de maltraitance et renforcer les contrôles.

S’agissant des revalorisations salariales, rien n’est annoncé à ce stade pour les assistantes maternelles, le premier mode d’accueil français devra donc attendre le plan d’urgence prévu en septembre.

Une carte professionnelle

Sur le « sens au travail » et la « qualité de vie au travail », pour l’ensemble des professionnels de l’accueil individuel et collectif, sont annoncés :

→ l’élaboration d’un socle commun de compétences, « dont la détention ainsi que la compatibilité des antécédents judiciaires des personnes souhaitant rejoindre le secteur seront vérifiées par la délivrance d’une carte professionnelle « Professionnel de la petite enfance » » ;

→ des blocs de compétences qui couvriront « a minima le développement du jeune enfant et ses besoins fondamentaux, la prévention de la maltraitance y compris la connaissance et la compréhension des dispositifs d’alerte, et le travail avec les parents » ;

→ en lien avec le comité de filière « Petite enfance », le développement des certificats de qualification professionnelle et des programmes nationaux de formation continue

Un projet d’engagement

Pour accélérer le recrutement de professionnels, le plan prévoit le lancement d’un projet d’engagement conjoint Etat-Régions-Département, « discuté d’ici la rentrée » et « assorti de propositions de méthode de déclinaison annuelle et locale des besoins nationaux ».

Le reste du plan, s’agissant des contrôles, reste très imprécis côté accueil individuel et ne concerne quasiment que les crèches.

Côté calendrier, plusieurs de ces mesures seront intégrées dans la Convention d’objectifs et de gestion entre l’État et la Cnaf qui doit être signée dans les tout prochains jours. Elles seront ensuite déployées jusqu’en 2025, année de l’entrée en vigueur (annoncée) de la réforme du complément de mode de garde (Cmg) visant l’égalité des restes à charge.