Les élections professionnelles de nouveau reportées
L’annonce a été faite lors d’une Commission nationale des opérations de vote (CNOV) exceptionnelle qui s’est tenue hier.
Initialement prévues du 23 novembre au 6 décembre 2021, les élections « TPE » visant à élire les représentants syndicaux des salariés des particuliers employeurs et des entreprises de moins de onze salariés, avaient déjà été reportées une première fois et fixées du 25 janvier au 7 février 2021.
En cause : la situation sanitaire qui est venue perturber la mise en œuvre de l’élection, « un projet complexe avec un haut niveau d’exigence et qui mobilise un grand nombre d’acteurs sur un vaste périmètre » selon la CNOV.
Report de deux mois
La persistance de la crise sanitaire a donc conduit à un nouveau report : les élections se dérouleront finalement du 22 mars au 4 avril 2021, par vote électronique et par correspondance.
Les dates à retenir
→ 6 janvier 2021 :
- ouverture du site internet grand public sur les élections election-tpe.travail.gouv.fr ;
- publication des candidatures, des propagandes et de la liste électorale.
→ du 6 au 26 janvier 2021 : possibilité de présenter un recours gracieux contre les listes électorales sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr ou par voie postale.
→ du 22 mars au 4 avril 2021 : déroulement des opérations de vote par correspondance ou voie électronique.
→ Du 12 avril au 16 avril 2021 : dépouillement des bulletins de vote.
→ 16 avril 2021 : publication des résultats.