Jeunes enfants ukrainiens en France : recommandations pour l’accueil

Ces recommandations s’inscrivent dans le cadre du dispositif exceptionnel de protection temporaire décidé par le Conseil de l’Union européenne le 4 mars 2022 pour les familles arrivant d’Ukraine, qu’elles soient ressortissantes ukrainiennes, ou bénéficiant d’une protection ou d’un titre de séjour délivré en Ukraine.

Parmi les droits automatiques dont disposent les personnes protégées figurent la scolarisation des enfants mineurs. « Les modes d’accueil de jeunes enfants, parce qu’ils contribuent à favoriser le développement des jeunes enfants, ont vocation à faciliter l’intégration des enfants déplacés d’Ukraine et de leurs familles dans la société française. Nous vous remercions de bien vouloir leur réserver le meilleur accueil qui soit » indiquent les recommandations du ministère des Solidarités et de la Santé.
 

Accueil régulier ou occasionnel

Si elles peuvent accéder à l’ensemble des modes d’accueil, les familles ne sont pas éligibles au Complément mode de garde (Cmg), « aussi il est préférable de les orienter vers des établissements financés par les Caisses des allocations familiales (CAF) au titre de la Prestation de service unique (PSU) » précise la note.

Dans ces établissements, les enfants déplacés d’Ukraine peuvent être accueillis sur des places vacantes d’accueil régulier ou occasionnel, en surnombre ou sur des places dédiées aux situations d’urgence. « La situation des enfants à besoin spécifique et des enfants orientés par les services de la protection de l’enfance fera l’objet d’une attention particulière » poursuit le ministère.

Gratuité de l'accueil

Par ailleurs, afin de mieux prendre en compte les difficultés et les vulnérabilités des familles ayant fui l’Ukraine et arrivées en France à la suite du conflit armé de leur pays , le conseil d’administration de la Caisse nationale des Allocations familiales prendra en charge la totalité des frais d’accueil en crèche des enfants, via la PSU.
 

Gestion par les préfets

Les établissements d’accueil de jeunes enfants doivent signaler le nombre de places d’accueil disponibles aux préfets et se rapprocher des associations désignées par les préfectures pour l’accompagnement des familles afin de faire connaître leurs possibilités d’accueil.

Ils sont invités à faire connaître leur offre de services sur la plateforme internet Je m’engage pour l’Ukraine. 

Les recommandations portent également sur l’organisation de l’admission des enfants, les activités à mettre en place, le soutien à la parentalité et la vigilance sur le risque sanitaire liée à la tuberculose.
 

Charte d’accueil traduite

La charte nationale pour l’accueil du jeune enfant a également été traduite en anglais, russe et ukrainien. Le gouvernement invite à l’afficher dans le « hall d’accueil de l’établissement, de la maison d’assistants maternels ou du relais petite enfance ».