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Couvre-feu : précisions pour l’accueil des jeunes enfants

couvre-feu assistante maternelle
Publié le 19/01/2021
Laetitia Delhon
Journaliste spécialisée dans le travail social et médico-social, la petite enfance et le handicap
La Direction générale de la cohésion sociale a diffusé aujourd’hui de nouvelles consignes liées à l’activité pendant le couvre-feu.

Après 18h, l’accueil des enfants reste possible, ainsi que le déplacement des professionnelles pendant tout la durée du couvre-feu (de 18h à 6h). Attention toutefois à vous munir d’un justificatif permanent de déplacement professionnel spécial couvre-feu ou d’une attestation ponctuelle de déplacement professionnel. 
 

Dérogation en RAM

Les Relais d’assistantes maternelles « sont invités à cesser leurs activités en présence des enfants » après 18h. Ils sont encouragés à partir de 18h à privilégier la visioconférence ou les rendez-vous téléphoniques pour les activités à destination des professionnelles et pour l’information des parents.

Une dérogation au couvre-feu reste toutefois possible « lorsqu’il apparait utile de maintenir des activités du RAM » à destination uniquement des professionnelles. Il peut s’agir d’une séance d’information sur les gestes barrières, les consignes sanitaires ou la vaccination, d’un atelier d’analyse des pratiques ou d’une séance de formation.

Le strict respect des recommandations sanitaires s’impose, ainsi que la limitation à six participants, sans compter l’animateur. Là aussi les participants doivent disposer d’un justificatif : justificatif permanent de déplacement professionnel spécial couvre-feu , en mentionnant le RAM comme lieu d’activité, ou attestation ponctuelle (motif : déplacement vers un lieu de formation).
 

Maintien de la rémunération

Pour rappel, hormis les cas où l’absence est imputable à l’assistante maternelle, les cas où l’enfant est malade et les cas où l’absence est prévue au contrat de travail, les absences de l’enfant, pendant une période où il aurait normalement dû être confié à l’assistante maternelle, ouvrent droit, pour cette dernière, au maintien de sa rémunération.

Ce cas de figure continue à s'appliquer malgré la crise sanitaire et les parents employeurs retirant leur enfant plus tôt que l'horaire prévu au contrat doivent maintenir la rémunération de l'assistante maternelle. La seule exception concernera les salariés d’un particulier employeur exerçant une activité indépendante arrêtée du fait des mesures sanitaire, ce dernier pouvant recourir au placement en activité partielle de son assistante maternelle jusqu'à nouvel ordre.