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Nouveau formulaire d'agrément

Nouveau formulaire d'agrément

article
02/08/2022
Un nouveau formulaire CERFA d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'assistante maternelle sera mis en œuvre à compter du 1er septembre 2022.

Renouvellement restrictif de l'agrément

article
02/04/2020
La décision de renouvellement d’agrément qui restreint le contenu de l'autorisation précédemment accordée doit être précédée de la consultation de la commission consultative paritaire.