Guides des assistantes maternelles 2022-2023

Annexe 1 - Code de l’action sociale et des familles

Annexe 2 - Code de la santé publique

Annexe 3 - Code du travail

Annexe 4 - Code Pénal

Annexe 5 - Dispositions non codifiées

Annexe 6 - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié

Annexe 7 - Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021 (IDCC 3239)

Annexe 8 - Modèle de Contrat de travail

→ Contrat de travail à durée indéterminée

→ Annexe 1 : Déplacement de l'enfant

→ Annexe 2 : Personnes à prévenir en cas d'urgence

→ Annexe 3 : Fiche médicale de l'enfant et autorisations