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Quelles orientations pour l’accueil individuel dans les cinq prochaines années ?

Publié le 02/07/2018
La signature de la prochaine Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2018-2022 entre l’État et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) se rapproche. Elle entérinera les priorités du gouvernement et de la branche famille en matière d’accueil de la petite enfance.

Le 23 juin, lors de l’Assemblée générale de l’Union nationale des associations familiales (UNAF), Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a surtout évoqué les orientations pour l’accueil collectif. Elle souhaite un rééquilibrage de l’offre de crèches dans les territoires, avec une rénovation des financements, un système de bonus pour les quartiers prioritaires de la ville et des financements supplémentaires pour l’accueil des enfants en situation de pauvreté et de handicap.

Concernant tous les modes d’accueil, la prochaine COG se placera sous le signe de la simplification des normes, des compétences et des responsabilités en matière d’accueil du jeune enfant. « Le corpus des normes qui régissent les modes d’accueil du jeune enfant est fourni, dispersé et pose des règles souvent difficiles à concilier, voire incohérentes. Ce sont autant de facteurs d’incompréhension ou de crispations. Ils expliquent en partie les échecs de la dernière convention malgré les moyens financiers qui étaient prévus » a déclaré Agnès Buzyn. Autre priorité majeure, sur laquelle la ministre a plusieurs fois insisté ces derniers mois : le soutien à la parentalité.

Mais quid de l’accueil individuel ? Parmi les échecs de la précédente COG, signée le 16 juillet 2013, la baisse du nombre de places d’accueil chez les assistantes maternelles est le plus cuisant. Alors que la création de 100 000 nouvelles places d’accueil individuel était visée, la capacité d’accueil a baissé de 21 900 places, comme le rappelait le rapport du Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) publié le 12 avril 2018 sur l’accueil des enfants de moins de trois ans.

Les mesures de la nouvelle COG en faveur de l’accueil individuel font l’objet de fortes attentes, surtout autour de la baisse du reste-à-charge pour les familles employant des assistantes maternelles, comme le préconisent de nombreux rapports publiés ces derniers mois. Quelles orientations seront prises en ce sens afin de soutenir les professionnelles ? Le développement des Relais d’assistantes maternelles (RAM) et de leurs missions sera-t-il poursuivi ? « A l’heure actuelle, les négociations sont tendues, c’est un peu les montagnes russes et nous ne savons pas à quoi nous attendre. Notre priorité reste la baisse du reste-à-charge » témoigne Sandra Onyszko, chargée de communication de l’Union fédérative nationale des associations de familles d’accueil et assistantes maternelles (Ufnafaam).