Droits de l’enfant : alerte sur la protection de l’enfance et la PMI

Droits de l’enfant : alerte sur la protection de l’enfance et la PMI

À l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le Défenseur des droits, M. Jacques Toubon, et la Défenseure des enfants, Mme Geneviève Avenard, ont mis l’accent sur les « efforts » restant à réaliser en France, dans le rapport 2017 sur les droits de l’enfant publié aujourd’hui. Le document dresse un bilan du suivi des recommandations de l’ONU, deux ans après l’examen par le Comité des droits de l’enfant de l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) dans l’hexagone.

Le Défenseur des droits salue certaines « évolutions du cadre juridique » et des initiatives comme le plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants lancé le 1er mars 2017. Il recommande toutefois d’inscrire dans la loi la prohibition « des châtiments corporels dans tous les contextes » : famille, garde d’enfants, école.

Insuffisance de moyens

De façon générale, il regrette le « déséquilibre entre les droits consacrés par les textes législatifs et réglementaires ou les plans d’action nationaux, et les droits réalisés de manière effective pour tout un chacun ». En 2016, la protection de l’enfance reste le premier motif de saisine du Défenseur des droits en matière de défense des droits de l’enfant. « Les réclamations reçues alertent, de manière extrêmement préoccupante, sur l’insuffisance des moyens dédiés à la protection de l’enfance, depuis la prévention jusqu’à la prise en charge des jeunes majeurs » écrit-il.

Sur le plan de la santé, le rapport pointe la situation « inquiétante » de la Protection maternelle et infantile (PMI), dont les services « stagnent ou régressent » dans de nombreux départements, « alors que les besoins augmentent ». Ce manque de moyen concerne aussi la médecine scolaire et la pédopsychiatrie. Enfin, le Défenseur des droits continue à alerter sur la situation des enfants vivant en bidonville, des mineurs isolés étrangers et des enfants en situation de handicap, notamment sur le plan de l’accès au soin.

Défenseur des droits, Droits de l’enfant en 2017, Au miroir de la Convention internationale des droits de l’enfant, Rapport annuel, 20 novembre 2017