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Accueil individuel et pauvreté : les préconisations du HCFEA

Près de 20 % des enfants (19,8%) vivaient en dessous du seuil de pauvreté en France métropolitaine en 2014. Les nombreuses dispositions visant à rendre accessibles les modes d’accueil pour les jeunes enfants concernés – Prestation de service unique (PSU) dans les crèches pour favoriser la mixité sociale, objectif de 10% d’enfants vivant sous le seuil de pauvreté en structures collectives issu du Plan pluriannuel contre la pauvreté lancé en janvier 2013 – restent « insuffisantes » estime le HCFEA dans son rapport publié le 6 juin 2018.

Évaluation difficile des besoins spécifiques, objectifs peu contraignants, indicateurs manquant de précision : « il n’y a donc pas aujourd’hui de réelle égalité d’accès aux modes d’accueil pour ces familles » poursuit-il. Concernant l’accueil individuel, le Haut conseil propose de réduire le reste-à-charge des familles ayant recours à une assistante maternelle « pour plus de convergence avec celui des familles ayant recours à une crèche ». Il s’agirait soit de créer une aide unifiée qui étendrait à l’accueil individuel le barème de la PSU, soit de refondre le Complément mode de garde (CMG) « pour intégrer davantage de progressivité avec les revenus des familles » en cas d’emploi direct d’une assistante maternelle.

Ces propositions avaient déjà été formulées en 2014 puis reprises dans un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances (IGF) publié le 30 novembre 2017. Le HCFEA préconise également d’accélérer la généralisation du versement du CMG en tiers payant, d’expérimenter des chèques « accueil petite enfance » qui pourraient rémunérer une assistante maternelle sur des demi-journées d’accueil et de prolonger le niveau de CMG jusqu’à l’entrée effective à l’école maternelle.

Dans les quartiers prioritaires, il souhaite l’implantation de nouvelles Maisons d’assistantes maternelles (MAM) - comme le prévoyait le plan Borloo du 26 avril 2018 - de nouveaux Relais d’assistantes maternelles (RAM). Il préconise également la création de modules de formation spécialisés sur les besoins spécifiques de ces familles pour les professionnels de la petite-enfance, notamment les assistantes maternelles. Car ces familles « ont plus de réticences pour confier leur enfant à une structure extérieure au foyer ».

Sur un plan plus général, le HCFEA préconise de faire évoluer la redistribution des prestations sociales et familiales, notamment pour les familles monoparentales fortement touchées par la pauvreté, et se prononce pour un droit à la cantine pour tous les enfants scolarisés.

► Lutter contre la pauvreté des familles et des enfants, Constats et propositions du HCFEA, Rapport, 5 juin 2017
La politique d’accueil du jeune enfant - Revue de dépenses 2017, IGAS-IGF, novembre 2017