Une délégation aux droits de l’enfant créée à l’Assemblée nationale

Depuis 2002, des propositions de loi visant à créer des délégations parlementaires aux droits de l’enfant sont déposées par des députés ou sénateurs. Mais en la matière, les avancées sont lentes.

Vingt après donc, et deux propositions de loi en ce sens déposées en aout – l’une par Isabelle Santiago, l’autre par Perrine Goulet – la conférence des présidents de l'Assemblée a créé hier cette délégation, sur proposition de la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet.

Composée de 36 députés, répartis proportionnellement à leur poids politique dans l’Assemblée, elle aura vocation à appuyer le travail des députés sur les sujets portant sur l’aide sociale à l’enfance, les violences intrafamiliales, l’inceste, le harcèlement scolaire ou encore l’accès à la pornographie. La délégation sera aussi chargée de contrôler l’action du gouvernement sur les sujets se rapportant à l’enfance.

« 120 enfants perdent la vie chaque année sous les coups, des milliers subissent de la violence, à la maison ou à l’école. C’est un tabou sur lequel je souhaite que l’ensemble des groupes politiques travaillent » a déclaré Yaël Braun-Pivet.

Une création saluée 

Adeline Hazan, présidente de l’Unicef France, a salué dans un communiqué « un symbole très fort et un signal important de la volonté de faire des droits de l’enfant une priorité ». Sur Twitter, les organisations réunies dans la dynamique De la convention aux actes ont évoqué « une avancée majeure ». La secrétaire d’État à l’Enfance Charlotte Caubel a également salué la création de cette délégation, avec laquelle elle déclare souhaiter « travailler de manière proche et régulière ».

Le Sénat suivra-t-il ? Le sénateur Xavier Iacovelli y a également déposé le 18 aout une proposition de loi visant la création de délégations parlementaires aux droits de l’enfant dans les deux assemblées.