Vous êtes ici

La loi ASAP adoptée sur fond de mécontentement généralisé

projet de loi ASAP assistantes maternelles
Publié le 28/10/2020
Laetitia Delhon
Journaliste spécialisée dans le travail social et médico-social, la petite enfance et le handicap
A l’aube d’un nouveau confinement, la réforme des modes d’accueil a été définitivement adoptée hier au Sénat. Mais la gestion houleuse de la profession pendant la crise sanitaire provoque un désarroi important chez les assistantes maternelles.

Alors qu’elles attendent depuis plusieurs semaines des précisions et des garanties sur l’impact de la situation sanitaire sur leur activité - entre autres quand les enfants ou les parents sont « cas contacts » - l’actualité se bouscule pour les assistantes maternelles.

Hier, la loi ASAP qui porte la réforme des modes d’accueil a été définitivement adoptée par le Sénat à l’issue de la commission mixte paritaire. Elle devra être mise en œuvre dans les six mois à compter de sa promulgation. Selon son cabinet, le secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles Adrien Taquet annoncera ses derniers arbitrages d’ici fin novembre.
 

Les assmats dans l’hémicycle

La profession n’aura par ailleurs peut-être jamais autant résonné que ces derniers jours dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, à l’initiative du député LFI François Ruffin. Dans la lignée de sa proposition de loi sur les métiers du lien, il a présenté plusieurs amendements visant à soutenir les assistantes maternelles, tous rejetés ou déclarés irrecevables, lors de l’examen du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale et du Projet de loi de finances pour 2021.

Lundi, lors de l’examen du projet de loi de finances, lorsqu’il défend l’obtention d’une prime Covid pour les professionnelles, la députée LREM Cendra Motin lui indique même que « non seulement les assistantes maternelles ont bénéficié du chômage partiel, payé entre autres par Pajemploi – nous y avons consacré quelques centaines de millions d’euros –, mais qu’en outre, il y a eu beaucoup d’arrêts de travail de la part de mamans qui sont restées à la maison pour garder leurs enfants ». Ses collègues députés applaudissent… mais connaissent-ils la réalité sur le terrain ?

Lettre ouverte

Dans une lettre ouverte publiée hier sur les réseaux sociaux, deux assistantes maternelles du département du Nord crient leur colère après « presque huit mois d’invisibilité ». Elles y décrivent leurs conditions de travail depuis le début de la crise sanitaire. Outre les frais associés au respect du protocole sanitaire, elles dénoncent l’impact du covid 19 sur leur salaire : « un parent en arrêt maladie peut nous décompter notre salaire sous présentation dans les 48h d’un certificat médical, alors que celui-ci sera payé à 100 % par son employeur ou la CPAM, touchera la totalité de son complément mode de garde et son crédit d’impôt ».

Une situation de fragilité que syndicats et organisations représentatives ne cessent de faire remonter à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) depuis début septembre, jusqu’ici sans retour. Qu’en sera-t-il demain, après les annonces d’Emmanuel Macron ?