Vous êtes ici

Assurance-chômage : coup de chaud pour les assistantes maternelles

Assurance-chômage : coup de chaud pour les assistantes maternelles
Publié le 13/11/2023
Laetitia Delhon
Journaliste spécialisée dans le travail social et médico-social, la petite enfance et le handicap
A l’aube de nouvelles règles d’indemnisation au 1er janvier 2024, le patronat souhaitait limiter l’indemnisation des salariés « multi-emplois », dont les assistantes maternelles. La mesure a finalement été exclue du protocole d’accord.

Réunis jeudi et vendredi pour d’ultimes négociations sur la future convention de l’assurance-chômage, syndicats de salariés et organisations patronales sont parvenus à un protocole d’accord. La convention fixera les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi à partir du 1er janvier 2024.

Surprise côté assistantes maternelles, quand les syndicats représentant les salariés découvrent dans le projet d’accord une proposition patronale visant à restreindre l’indemnisation des salariés en situation de « multi-emplois  ».

Plafonnement envisagé

Motif : le calcul des indemnisations « peut conduire à des situations où le revenu global (Allocation de retour à l’emploi (ARE) et revenus de l’activité conservée) de l’allocataire ayant perdu une activité tout en en conservant d’autres est supérieur à l’ensemble des rémunérations qu’il percevait avant la perte d’une de ses activités  ».

Sous la houlette du Medef, il était proposé qu’en cas de perte d’une activité, le montant de l’indemnisation serait réduit grâce à un plafonnement du cumul de l’ARE - calculée sur la base du salaire de référence de l’activité perdue, avec les revenus issus des activités conservées. Il s’agissait alors de «  ne pas excéder le montant des revenus issus de l’ensemble des activités exercées au moment de la perte de l’activité prise en compte pour l’ouverture de droits  ».
 

Suppression

Mais les syndicats de salariés ont vu rouge et la proposition a finalement été retirée du protocole d’accord trouvé vendredi. Celui-ci doit encore être définitivement approuvé d’ici la date butoir du 17 novembre. Seules la CFE-CGC et la CGT ont déjà annoncé qu’elles ne le signeraient pas.