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L'ASSMAT - Les règles du contrat à durée déterminée

Numéro: 
185
Date: 
01/10/2020

Si le contrat à durée indéterminée est la norme pour l’emploi d’une assistante maternelle ou familiale, il est cependant possible aux employeurs de recourir au contrat à durée déterminée lorsque la tâche à accomplir est temporaire. Le droit du travail encadre strictement le recours à ce type de contrat en posant un certain nombre de règles, notamment sur les motifs de recours, sa durée, ou encore les possibilités de rupture du contrat. Il prévoit, par ailleurs, le versement d’une indemnité de fin de contrat spécifique destinée à compenser la précarité de l’emploi. Ce dossier présente l’essentiel à connaître avant de conclure un contrat de ce type.

Sommaire: 
Profession
Crise sanitaire et impact sur la profession
 
En bref
Une rentrée incertaine, monenfant.fr, promouvoir l’activité, 1 000 premiers jours...
 
Interview
Émilie Potin, sociologue spécialiste de la protection de l’enfance
 
En bref
Protection de l’enfance, radicalisation, CNAF, crise sanitaire...
 
Dossier
Le contrat à durée déterminée
L’employeur d’une assistante maternelle ou familiale peut avoir recours au contrat à durée déterminée, pour une tâche temporaire, notamment dans le cadre du remplacement d’une salariée. Ce contrat est encadré par le Code du travail.

L’embauche sous contrat à durée déterminée

La rémunération du CDD

La fin du contrat à durée déterminée

L’essentiel

 
Juridique

Fin de l’activité partielle : quelles conséquences ?

Tableau de bord
Tous les chiffres utiles aux assistantes maternelles et familiales

Vos droits
Relations collectives, chômage, justice, congés, contrat de travail
Techniques
Covid-19 : le protocole d’accueil de la reprise

Fiche pratique
Les peurs et les phobies des enfants

Interview
Élise Launay, pédiatre infectiologue

En bref
Port du masque, gel hydroalcoolique, jouets...

Culture

L’angoisse de séparation