L'ASSMAT - À la source du droit

Code de l’action sociale et des familles, Code du travail, mais aussi convention collective et contrat de travail régissent la relation des assistantes maternelles et des assistantes familiales avec leurs employeurs. Comment sont élaborées ces différentes sources du droit ? Quelle est leur portée ? Comment s’articulent-elles entre elles ? Quels rôles jouent les tribunaux dans l’ordonnancement juridique ?
Que l’on soit assistante maternelle, assistante familiale, employeur personne morale, parent employeur, connaître tous ces mécanismes est indispensable pour bien appréhender le statut des assistantes maternelles et familiales et faire valoir à bon escient ses droits le cas échéant. C’est-à-dire pour passer de la règle générale et impersonnelle à sa mise en œuvre dans une situation précise et déterminée.
Ce dossier très complet et illustré de nombreux exemples apporte les bases pour permettre à chacun de comprendre d’où il tire ses prérogatives et d’où naissent ses obligations.