Médecine du travail pour les assistantes maternelles : lancement en janvier 2025
L’accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de médecine du travail a été étendu aujourd’hui par un arrêté publié au Journal officiel.
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Santé au travail : mise en oeuvre au 1er janvier 2025
Un accord du 4 mai 2022 précise les conditions de mise en œuvre du dispositif de prévention et de santé au travail pour les assistantes maternelles employées par des particuliers.
SMIC et inflation : une nouvelle revalorisation des rémunération minimales en vue
Avec une inflation galopante et une nouvelle hausse du SMIC en vue, le salaire horaire minimum des assistantes maternelles employées par des particuliers alterne entre minimum conventionnel et minimum légal.
Taux de cotisation prévoyance
Le taux des cotisations sociales liées à la prévoyance des assistantes maternelles employées par des particuliers évolue.
Rémunérations minimales : augmentation au 1er juillet
Une nouvelle grille des salaires horaires minimum est applicable aux assistantes maternelles employées par des particuliers depuis le 1er juillet 2022.
Pagaille sur les taux de cotisations sociales
1,12 % ou 1,04 % ? Un avenant à la convention collective fait planer l’incertitude sur le taux de la cotisation salariale prévoyance des assistantes maternelles employées par des particuliers, et sur le montant de leur salaire net...
Mettre en oeuvre la nouvelle convention collective
Désormais, les assistantes maternelles employées par des particuliers relèvent
de la convention collective du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi
à domicile. Ses dispositions s’appliquent aux nouveaux contrats de travail
conclus à partir du 1er janvier 2022, mais aussi aux contrats plus anciens régis par
la convention collective antérieure, celle des assistants maternels du particulier
employeur. L’application de cette nouvelle convention est impérative.
Mettre en oeuvre la nouvelle convention collective
Désormais, les assistantes maternelles employées par des particuliers relèvent de la convention collective du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.
Représentativité syndicale de la nouvelle branche : la CGT arrive en tête
L’arrêté actant la représentativité des syndicats à l’issue des élections professionnelles de mars 2021, et de la nouvelle branche professionnelle, a été publié le 26 décembre au Journal officiel.
Fautes professionnelles et sanctions disciplinaires
Comme tout salarié, les assistantes maternelles et les assistantes familiales sont soumises au pouvoir disciplinaire de l’employeur et peuvent, en conséquence, être sanctionnées par lui si elles commettent une faute.