Jeunes majeurs : deux ans après la loi Taquet, toujours aussi peu de progrès
Selon le collectif « Cause Majeur ! », la situation des jeunes majeurs a parfois régressé avec des refus d’accompagnement et d’autres manquements.
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Plan de lutte contre les violences aux enfants : la protection de l’enfance attendra
Présentées hier lors du troisième comité interministériel à l’enfance par Élisabeth Borne, les mesures destinées à l’enfance en danger font l’impasse sur les besoins du secteur qui accueille les enfants protégés.
Loi « protection des enfants » : l’ONPE publie une note juridique
Une note juridique de l'ONPE analyse les 42 articles de la loi du 7 février 2022. Elle vise à accompagner les acteurs de la protection de l’enfance, dont les assistants familiaux.
Loi « protection des enfants » : le ministère de la justice liste les mesures immédiates
Une circulaire du 3 mai 2022 précise les dispositions de la loi du 7 février 2022 qui s’appliquent dès à présent, notamment la priorité de l’accueil de l’enfant par un membre de la famille ou un tiers digne de confiance.
Assistants familiaux : le décret pour la rémunération minimale en préparation
Lors de deux réunions récentes avec le ministère des Solidarités, associations représentatives et syndicats ont fait des propositions pour la rédaction du décret fixant les nouveaux seuils minimum de rémunération, qui doit entrer en vigueur le 1er septembre 2022.
Protection de l’enfance : une loi et des inconnues
La loi sur la protection des enfants promulguée le 7 février 2022 réforme les conditions d’exercice du métier d’assistant familial, mais des inconnues demeurent quant à son application dans les territoires.
Repos des assistants familiaux
Les assistants familiaux peuvent – théoriquement – bénéficier d’un week-end de « repos mensuel » distinct de leurs congés payés.
Retrait d'agrément : portée nationale
La loi relative à la protection des enfants élargit les conséquences du retrait d’agrément dans un but de protection des enfants accueillis.
Poursuite d’activité des assistants familiaux
Pour prolonger l’accompagnement des enfants accueillis, les assistantes familiales peuvent poursuivre leur activité après soixante-sept ans.
Assistants familiaux : les parlementaires ajustent le projet de loi
L’adoption définitive par le Parlement du projet de loi sur la protection des enfants doit intervenir la semaine prochaine. En commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont légèrement modifié les dispositions pour les assistants familiaux.