Dépot de plainte et retrait d'agrément
Le dépôt d'une plainte à l’encontre d’une assistante maternelle, suivi d’un rappel à la loi, ne suffit pas à motiver le retrait de son agrément.
Vous êtes ici
Monenfant.fr et prise des médicaments : les modalités précisées par décret
Les assistantes maternelles devront déclarer leurs disponibilités a minima tous les six mois sur monenfant.fr à compter du 1er septembre, sous peine de sanction.
Fin de l’état d’urgence sanitaire et levée des dérogations
Les dérogations pour l’accueil d’enfants supplémentaires pendant la crise sanitaire prendront fin le 30 juin prochain. Mais de nouvelles dérogations sont prévues dans le cadre de la réforme des modes d’accueil.
La réforme des modes d'accueil entre progressivement en vigueur
Réforme de l’agrément, capacité d’accueil, déclaration des disponibilités, maisons d'assistantes maternelles, médecine du travail... les premières briques de la réforme de modes d’accueil entrent en vigueur.
La situation des maisons d’assistantes maternelles enfin clarifiée
Mettant fin à une situation juridique ambiguë, un décret paru au Journal officiel du 11 avril 2021 autorise enfin les MAM à accueillir jusqu’à 10 enfants maximum quelque soit leur agrément initial
Modes d’accueil : six mois pour la réforme
Longuement attendue, la réforme qui assouplit les conditions d’exercice et prévoit de nouvelles obligations pour les assistantes maternelles sera mise en oeuvre au deuxième semestre 2021. Gros plan sur les modifications majeures et les réactions de la profession.
Difficultés avec les services de PMI : la profession alerte le gouvernement
L’accueil d’un enfant supplémentaire à titre dérogatoire pendant la crise sanitaire se heurte aux difficultés d’application dans les territoires. Une préfiguration des difficultés à venir avec la réforme des modes d’accueil ?
Assistants familiaux : déception des représentants associatifs à la fin des négociations
Smic au premier enfant, droit au répit, refonte du diplôme : seules quelques mesures auraient fait consensus, dans l’attente des arbitrages du Secrétaire d’État Adrien Taquet.
La CCPD doit être consultée lors du renouvellement avec restriction de l'agrément
Le président du conseil départemental doit saisir la commission consultative paritaire départementale lorsqu'il envisage, de sa propre initiative, d'apporter une restriction lors du renouvellement de l’agrément de l’assistante maternelle.
Retour de la possibilité de dérogation exceptionnelle à l’agrément
En raison de la crise sanitaire, les assistantes maternelles sont de nouveau autorisées déroger à leur agrément pour accueillir jusqu’à six enfants simultanément.