Selon un projet de décret d’application de la loi du 7 février 2022 présenté jeudi au comité de filière petite enfance, un délai de six mois après la notification du retrait de l’agrément serait instauré.
Après l’arrêt définitif de la commission d’enquête sur les manquements du secteur, la fédération souhaite un plan d’action d’urgence pour « stopper l’effondrement ».
L’annonce faite hier par le président Emmanuel Macron signe la fin de l’ensemble des travaux parlementaires en cours, au grand désespoir des anciens enfants placés.