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Dissolution : arrêt brutal de la commission d’enquête sur la protection de l’enfance

Publié le 10/06/2024
Laetitia Delhon
Journaliste spécialisée dans le travail social et médico-social, la petite enfance et le handicap
L’annonce faite hier par le président Emmanuel Macron signe la fin de l’ensemble des travaux parlementaires en cours, au grand désespoir des anciens enfants placés.

Cruel impact de la dissolution de l’Assemblée nationale, annoncée hier par Emmanuel Macron à la suite du résultat des élections européennes : tous les travaux parlementaires en cours sont arrêtés, y compris la commission d’enquête sur les manquements de la protection de l’enfance.

Elle avait entamé ses travaux le 14 mai, sous la houlette de la rapporteure socialiste Isabelle Santiago, en auditionnant trois membres du comité de vigilance des enfants placés, créé pour cette occasion historique.

Sur Twitter hier soir, Lyes Louffok, militant de l’enfance de la première heure et membre du comité, criait son désespoir. « Dissolution de l’assemblée nationale : fin de la commission d’enquête sur l’ASE. Achevez-moi. Je vais pas terminer l’année ».

Sur LinkedIn, Isabelle Santiago a simplement confirmé que l’annonce de la dissolution faisait « tomber » la commission d’enquête, qui devait rendre son rapport au plus tard le 8 octobre.

Critiques sur la commission

L’absence d’intérêt pour cette commission, y compris par certains des députés qui en étaient membres, alors que les auditions s’enchainaient dans une salle parfois quasiment vide, a été fortement critiquée ces derniers jours. Mais les auditions avaient déjà permis de mettre en lumière les graves dysfonctionnements qui traversent la protection de l’enfance, et une visite dans une pouponnière du Puy-de-Dôme avait engendré une réunion en urgence au ministère des Solidarités sur l’accueil et l’accompagnement des jeunes enfants placés.

Les assistants familiaux, dont la situation particulière devait être mise en lumière par l’audition de membres de l’Ufnafaam le 20 juin, n’auront pas été entendus.

Nouveau drame

Une journée d’autant plus triste pour la protection de l’enfance que le décès d’une fillette de quatre ans au foyer départemental de Sucy-en-brie dans le Val-de-Marne était révélé par le quotidien Le Parisien. Une enquête a été ouverte pour connaître les causes de sa mort.

La dernière dissolution a eu lieu en 1997 sous la présidence de Jacques Chirac. Elle avait entraîné une période de cohabitation de 5 ans avec la « gauche plurielle » du premier ministre Lionel Jospin.

Les élections législatives pour élire les nouveaux députés auront lieu les 30 juin et 7 juillet prochains, à l’issue desquelles un nouveau gouvernement sera formé.