Réforme du CMG : les réserves de l’Anamaaf sur les « effets pervers » du nouveau calcul

Le sujet est brûlant : à l’aube d’une réforme majeure qui impactera directement leur rémunération, les assistantes maternelles sont légitimement inquiètes et avides de précisions vis-à-vis du nouveau mode de calcul du CMG, cherchant des explications auprès de leurs organisations professionnelles.

Hier sur son site, l’Anamaaf qui « se félicite de cette avancée en faveur d’une équité d’accès à l’accueil individuel plus favorable » a toutefois émis plusieurs réserves.
 

Alertes multiples

Elles portent sur l’instauration du coût horaire de référence fixé à 4.85 €/h pour 2025 et du plafond horaire de 8€/h (NDLR : contrairement au plafond journalier actuellement en vigueur, le dépassement du plafond horaire ne prive pas le parent du CMG, mais conduit à un simple écrêtement du montant  versé), précisant dans les deux cas qu’il s’agit du taux horaire net complété du prorata horaire des indemnités d’entretien et de repas.

« L’Anamaaf a toujours émis ses réserves quant à l’instauration du plafond horaire sur lequel nous n’avons cessé d’alerter au cours de toutes les concertations auxquelles nous avons participé en continu et avec assiduité » déclare-t-elle.

Évolution du Smic

Elle estime que le coût horaire de référence est « un recul par rapport à la situation actuelle » et se montre défavorable au plafond journalier. Selon l’Anamaaf, si les deux montants seront revalorisés chaque année selon l’évolution du Smic par le gouvernement, « ils ne sont pas référencés en Smic ». « Il y aura un décalage entre la date du Smic (qui peut être revu 2 fois/an selon l’inflation) et la date de revalorisation de ces taux à une date ultérieure et seulement une fois/an » analyse l’Anamaaf.
 

Effets pervers

Elle craint aussi les « effets pervers » du coût horaire de référence et du plafond horaire pour :

→ les accueils très courts « mobilisant un agrément du fait des difficultés à compléter et donc les parties pouvant contracter un taux horaire plus élevé pour compenser » ;

→ les accueils en horaires atypiques et les accueils d’enfants porteurs de handicap (NDLR : La présence d’enfants en situation de handicap dans le foyer conduit à l’application du taux d’effort immédiatement inférieur et donc à une diminution du reste à charge) ;

« Avec ce plafond horaire contraint, le législateur prive les parties de pouvoir adapter avec souplesse les modalités d’accueil spécifiques » estime l’Anamaaf, qui redoute aussi l’impact des majorations d’heures supplémentaires ou complémentaires sur le plafond horaire.  

Grille indiciaire

Enfin, l’Anamaaf rappelle que la profession ne bénéficie pas d’une grille indiciaire reconnaissant l’ancienneté et l’expérience, « or le plafond horaire risque d’être utilisé comme valeur de référence pour ces professionnels en manque de reconnaissance ».

Une grille de classification sur laquelle la branche professionnelle va commencer à travailler, selon nos informations.