À la suite de la demande d’agrément, le conseil départemental doit s’assurer que les conditions d’accueil garantissent la sécurité, la santé et l’épanouissement des enfants accueillis par l’assistante maternelle ou familiale. Qu’il s’agisse d’une première demande, d’un renouvellement ou d’une modification, les critères applicables sont fixés dans un référentiel que les départements doivent obligatoirement respecter.