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  • Annexe I - Code de l’action sociale et des familles
  • Annexe II - Code de la santé publique
  • Annexe III - Code du travail
  • Annexe IV - Code Pénal
  • Annexe V - Dispositions non codifiées
  • Annexe VI - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié
  • Annexe VII - Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004
  • Annexe VIII - Modèle de contrat de travail à durée indéterminée conclu entre parents et assistante maternelle
  • Annexe IX - Adresses professionnelles
‹ II – Le recouvrement des cotisations haut Annexe I - Code de l’action sociale et des familles ›

Table des matières

  • Guide des assistantes familiales
  • Guide des assistantes maternelles
    • Préface à la 20e édition
    • 1. Connaissance de la profession
    • 2. L’agrément
    • 3. La formation des assistantes maternelles
    • 4. L’embauche
    • 5. La rémunération des assistantes maternelles
    • 6. Les relations du travail
    • 7. La rupture du contrat de travail
    • 8. La responsabilité des assistantes maternelles
    • 9. La protection sociale des assistantes maternelles
    • ANNEXES
      • Annexe I - Code de l’action sociale et des familles
      • Annexe II - Code de la santé publique
      • Annexe III - Code du travail
      • Annexe IV - Code Pénal
      • Annexe V - Dispositions non codifiées
      • Annexe VI - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié
      • Annexe VII - Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004
      • Annexe VIII - Modèle de contrat de travail à durée indéterminée conclu entre parents et assistante maternelle
      • Annexe IX - Adresses professionnelles

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