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  • 8. La responsabilité des assistantes maternelles

8. La responsabilité des assistantes maternelles

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  • Chapitre I. Le secret professionnel
  • Chapitre II. La responsabilité pénale des assistantes maternelles
  • Chapitre III. La responsabilité civile des assistantes maternelles employées par des personnes de droit privé
  • Chapitre IV. La responsabilité administrative des assistantes maternelles employées par des personnes de droit public
  • Chapitre V. Les dommages matériels causés à l’assistante maternelle
‹ II – La cessation d’activité et son indemnisation haut Chapitre I. Le secret professionnel ›

Table des matières

  • Guide des assistantes familiales
  • Guide des assistantes maternelles
    • Préface à la 21e édition
    • 1. Connaissance de la profession
    • 2. L’agrément
    • 3. La formation des assistantes maternelles
    • 4. L’embauche
    • 5. La rémunération des assistantes maternelles
    • 6. Les relations du travail
    • 7. La rupture du contrat de travail
    • 8. La responsabilité des assistantes maternelles
      • Chapitre I. Le secret professionnel
      • Chapitre II. La responsabilité pénale des assistantes maternelles
      • Chapitre III. La responsabilité civile des assistantes maternelles employées par des personnes de droit privé
      • Chapitre IV. La responsabilité administrative des assistantes maternelles employées par des personnes de droit public
      • Chapitre V. Les dommages matériels causés à l’assistante maternelle
    • 9. La protection sociale des assistantes maternelles
    • ANNEXES

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