Maison d'assistantes maternelles

Modes d’accueil : vers un nombre d’enfants élargi en MAM ?

Alors que le gouvernement s’apprête à légiférer par ordonnances pour réformer les modes d’accueil, dans le cadre de la loi « Pour un Etat au service d’une société de confiance », le collectif Pas de bébés à la consigne se réactive et sonne l’alerte. Comme L’assmat en faisait état en janvier, une concertation sous l’égide de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a réuni à plusieurs reprises ces derniers mois différents acteurs représentatifs des modes d’accueil, afin d’entendre leur point de vue sur les propositions gouvernementales, avant d’aboutir à un texte de loi qui sera soumis à la ratification du Parlement.

Le collectif s’alarme de mesures qui pour l’essentiel « convergeraient vers une dégradation manifeste de la qualité d’accueil des enfants et des conditions d’exercice des professionnels, en contradiction avec la charte d’accueil du jeune enfant que le gouvernement entend pourtant inscrire dans la législation ». Parmi ses inquiétudes figurent les possibilités d’accueil en surnombre dans les établissements collectifs, l’augmentation de la capacité d’accueil des micro-crèches à seize enfants, au lieu de dix aujourd’hui, et un taux d’encadrement dégradé.

Concernant les assistantes maternelles, le collectif s’inquiète de la possibilité de déroger au taux d’encadrement en Maison d’assistantes maternelles (MAM) jusqu’à six enfants par professionnelle pour assurer des remplacements « au-delà du taux d’encadrement pratiqué en micro-crèche pour les bébés ». Actuellement, le ratio est de quatre enfants accueillis maximum par adulte. L’Association des collectifs enfants parents professionnels (ACEPP), qui a participé à la concertation, demande également à ce qu’aucun professionnel d’accueil collectif ou individuel ne puisse être seul avec trois enfants, à moins d’être titulaire d’un diplôme - EJE, auxiliaire de puériculture, psychomotricien ou puéricultrice.

« Sur ce sujet, nous sommes plus mesurés, réagit Sandra Onyszko, chargée de communication de l’UFNAFAAM. Nous sommes tout à fait attentifs à la notion de taux d’encadrement des enfants pour la qualité d’accueil. Mais nous estimons qu’une absence pour maladie ou pour suivre une formation, entre un et trois jours maximum, pourrait donner la possibilité d’accueillir six enfants afin qu’une collègue prenne le relai. C’est une question de cohérence : ne pas mettre dans l’embarras l’enfant et ses parents en cas d’absences courtes, permettre enfin aux assistantes maternelles de pouvoir se former, c’est aussi assurer la qualité d’accueil ».

L’ANAMAAF souhaite également obtenir une mesure dérogatoire afin de pouvoir accueillir jusqu’à six enfants dans la limite de cinq enfants de moins de 15 mois. « Nous constatons en effet le nombre significatif de fermeture de MAM après huit à dix ans d’ouverture, car les professionnelles sont épuisées, décrit Marie-Noëlle Petitgas, co-présidente. Cette mesure dérogatoire pourrait permettre de répondre à des contraintes ponctuelles – événements familiaux, formation, arrêt maladie jusqu’à trois jours, mandats – et organisationnelles – amplitude d’ouverture ou sorties avec les enfants».

Parmi les « rares avancées » que pourraient produire ces ordonnances, le collectif Pas de bébés à la consigne souligne la mise en place d’un référent pour l’analyse des pratiques en MAM ainsi que d’un référent en santé. « Nous sommes favorables au référent sous réserve qu’il intervienne en soutien et ne soit pas en position hiérarchique, quant au référent en santé nous demandons quatre heures de présence annuelles avec une astreinte permanente de la Protection maternelle et infantile (PMI) » précise Marie-Noëlle Petitgas. « Nous sommes favorables au référent sur l’analyse de pratiques sous réserve que son financement soit assuré et non pris en charge par les professionnelles ou les parents, et qu’il n’ait pas de pouvoir de direction, déclare Sandra Onyszko. Pour le référent en santé : pas de coût supplémentaire pour la MAM et nous demandons à ce qu’il s’agisse d’un médecin-pédiatre libéral ».

A ce stade, les arbitrages du gouvernement sur ces mesures n’ont pas été communiqués.