CNAF - Dossier d’étude n°202 - Evaluation de la préfiguration des schémas départementaux de services aux familles

Les schémas des services aux familles évalués

Le très lent déploiement des schémas départementaux des services aux familles était un signe de leur complexité. L’évaluation qui vient d’être publiée par la CNAF confirme leur difficulté à atteindre leurs objectifs : soutenir la parentalité, lutter contre les inégalités d’accès territoriales et sociales aux services, réformer la gouvernance de la petite-enfance et de la parentalité avec une meilleure coordination des acteurs.

Cette première évaluation porte sur neuf départements, qui figurent parmi les 19 départements engagés dès le départ dans la préfiguration des schémas. Ces derniers sont aujourd’hui au nombre de 93.

L’objectif de décloisonnement des politiques « petite enfance et parentalité » n’est pas atteint. Certains acteurs priorisent la parentalité au détriment de la petite enfance et « les dispositifs de gouvernance sont encore le plus souvent cloisonnés entre les deux domaines politiques et les actions distinctes » relève le document.

Si le schéma est perçu comme « un espace commun » facilitant la logique partenariale, « cela n’équivaut pas à coordonner et encore moins à co-construire » poursuivent les évaluateurs. D’autant que les acteurs des schémas peinent eux-même à définir leurs finalités, entre « coordination, articulation, décloisonnement, création d’actions nouvelles ».

Dernier élément saillant : sur le plan de la gouvernance les Caisses d’allocations familiales (CAF) jouent un « rôle central et pivot, en tant que pilote opérationnel, principale animatrice de la mise en œuvre et du suivi, principale pourvoyeuse de ressources ».

Quel est l’impact des schémas sur l’accueil individuel ? « La plupart des acteurs relèvent l’impossibilité de réguler l’offre de places individuelles contrairement aux places collectives » indique le document. Les assistantes maternelles étant libres de s’installer où elles le souhaitent, leur offre « ne relève pas des partenaires du schéma ». Toutefois, l’un d’entre eux s’appuie sur les assistantes maternelles pour développer son offre d’accueil globale : un groupe de travail co-animé par Pôle emploi a créé un kit d’accompagnement des parents pour l’emploi d’une assistante maternelle, et un soutien spécifique pour les professionnelles est mis en place.

La qualité d’accueil constitue une préoccupation commune des acteurs des schémas. Deux d’entre eux soutiennent activement la professionnalisation des assistantes maternelles : groupe de travail dédié à la formation, journées interinstitutionnelles autour de l’échange de pratiques, offre de garde temporaire des enfants accueillis pour permettre l’accès en formation continue.

Plusieurs schémas ont par ailleurs engagé un travail important pour l’accueil des enfants en situation de handicap, avec un soutien aux professionnels de la petite enfance, des aides financières pour les assistantes maternelles et les crèches, ainsi que des rapprochements avec des professionnels du soin pour faciliter l’accueil.

CNAF, Dossier d’étude n°202, Evaluation de la préfiguration des schémas départementaux de services aux familles, réalisé par Cécile Ensellem et Véronique Dessen-Torrès pour le cabinet Geste, janvier 2019