taxe couche-culottes

En Mayenne, le retour de la « taxe couche-culotte »

Début janvier 2018, les 170 assistantes maternelles habitant sur le territoire de la communauté de communes de l’Ernée en Mayenne apprennent par courrier qu’elles devront s’acquitter d’une redevance d’ordures ménagères annuelle de 50 € au titre de leur profession. Cette décision entre dans le cadre d’une refonte du calcul de la redevance à destination des professionnels décidée par les élus de la communauté de communes.

Rapidement, une centaine de professionnelles forment un collectif pour dénoncer cette nouvelle taxe, lancent une pétition et organisent un rassemblement devant les locaux de la communauté de communes le 24 mars. « Nous sommes dans l’incompréhension car cette taxe porte sur des déchets déjà payés par les parents employeurs via leur propre redevance d’ordures ménagères, il y a donc doublon, précise Karine Dubois, assistante maternelle. Nous avons eu un échange début février avec le président mais c’était un dialogue de sourds. Pourtant, quel autre salarié paie pour ses ordures dans le cadre de son travail » ? Sollicité par L’assmat, le président de la communauté de communes, M. Albert Leblanc, n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet.

Il existe un précédent récent : le 11 juillet 2017, le conseil communautaire de la communauté de communes de Terres du Lauragais, en Haute-Garonne, avait voté une taxe similaire pour les assistantes maternelles de son territoire. Sur ce sujet, dans le Journal officiel du Sénat du 11 mai 2017, une réponse ministérielle indiquait qu’« un élu peut, s'il le décide, instaurer une redevance spéciale aux assistantes maternelles au titre des déchets produits par leur activité professionnelle qu'elle soit exercée à leur domicile ou dans le cadre d'une maison d'assistante maternelle s'il est avéré que l'assistante maternelle produit des déchets assimilés en plus de ses propres déchets ménagers ».

Toutefois, sous la pression des professionnelles fortement mobilisées, le conseil communautaire avait finalement annulé le 26 septembre 2017 cette « taxe couche-culotte ». Le collectif mayennais, en lien avec celui de Haute-Garonne, a rencontré les maires des communes signataires de la redevance et dit avoir « été compris par certains mais pas par d’autres ».

Le 13 mars, le député Yannick Favennec Becot a déposé une question écrite à l’Assemblée nationale à l’attention de la Ministre des Solidarités et de la santé, Mme Agnès Buzyn. Il y fait part du « mécontentement » des professionnelles et précise que « cette redevance n'étant pas proportionnelle au nombre d'enfants gardés, elle ne correspond pas à un surplus de déchets, mais bien à un transfert de déchets du domicile des parents vers le domicile de l'assistante maternelle ».

Le collectif mayennais précise être soutenu par les puéricultrices de la Protection maternelle et infantile (PMI) et le président du Conseil départemental et espère une issue favorable. « Nous ne souhaitons pas que ce soit l’ampleur de la mobilisation qui les fassent reculer, mais simplement l’injustice de cette décision au regard du droit salarial : nous n’exerçons pas une profession libérale, nous sommes salariées » précise Karine Dubois.