Cour des comptes

Assurance chômage : la Cour des comptes s’exprime, la mobilisation se poursuit

Le document rappelle que les règles du système actuel, qui permettent aux assistantes maternelles de cumuler une allocation correspondant à un contrat perdu et les revenus issus de l’activité conservée, « sont susceptibles de donner lieu à des abus, en l’absence de plafond applicable aux revenus totaux de l’allocataire concerné ».

Les Sages de la rue Cambon préconisent donc « d’harmoniser les règles applicables aux situations d’activité réduite, que celle-ci soit conservée ou reprise » et de « tenir compte de l’évolution, en cours d’indemnisation, des revenus issus de l’activité réduite conservée », afin de moduler le montant de l’indemnisation de l’allocataire.

La Cour des comptes constate également que les modalités d’indemnisation liées à l’introduction des droits rechargeables sont devenues trop complexes et nécessitent un travail de simplification. Concernant les trop-perçus, qui faute d’être correctement traités par Pôle emploi plongent parfois les assistantes maternelles dans de lourdes difficultés financières, la Cour estime que leur volume « pourrait être mieux maîtrisé ».

Elle recommande de permettre aux allocataires de pouvoir détailler les activités qu’ils exercent au cours du mois lors de leur actualisation, comme c’est déjà le cas pour les intermittents du spectacle. La Cour estime que cela « ne devrait dès lors pas constituer une difficulté technique pour Pôle emploi ».

La Cour recommande également de réviser l’accompagnement des demandeurs d’emploi qui travaillent, « pour éviter un enfermement dans l’activité réduite » et de mieux connaître le profil et les trajectoires professionnelles des demandeurs d’emploi.

Dans un communiqué commun publié hier, le mouvement des gilets roses/assistantes maternelles en colère, FGTA-FO et la CGT estiment que « dans une logique purement comptable », la Cour des comptes n’a pas intégré le fait que les assistantes maternelles « bénéficient d’une indemnisation juste venant compenser la précarité inhérente à leurs conditions d’exercice très particulières ».

« La Cour des comptes s’aligne sur les travaux effectués par l’Unédic dans le cadre de la lettre de cadrage gouvernementale, qui prévoit une baisse de l’indemnisation du complément d’activité, décrit Stéphane Fustec, représentant national de la CGT-Services à la personne. C’est très inquiétant et les assistantes maternelles sont en plus stigmatisées comme profitant du système ! Ce référé n’a fait que renforcer la mobilisation ». Celle-ci se poursuivra en avril et mai avec d’autres rassemblements : les deux premiers avaient réuni plus de 3000 professionnelles dans plusieurs dizaines de villes le 2 février et le 9 mars, selon les syndicats.

► Cour des comptes, Assurance chômage, droits rechargeables et activité réduite, référé n° S2018-3728, 13 mars 2019