Un nouveau projet de loi pour la protection de l’enfance

Ce texte annoncé fin janvier par le secrétaire d'Etat Adrien Taquet portera la refonte du statut des assistants familiaux. Ces derniers, et leurs représentants, attendent depuis plusieurs semaines l’issue de la concertation lancée voici plus d’un an. Il semble que la majorité des pistes de réforme évoquées par L’assmat dès le 8 février se confirme : rémunération minimale des assistants familiaux pour l'accueil d'un seul enfant, actuellement en-deçà du Smic, maintien de la rémunération en cas de suspension de l'agrément, base nationale recensant la validité des agréments, les refus, retraits ou suspensions.

Mais pour le reste, le cabinet d’Adrien Taquet se veut prudent avant la présentation du projet de loi en conseil des ministres d’ici le 16 juin. Il ne faut pas oublier dans l’équation les Conseils départementaux, potentiellement frileux quant à de nouvelles obligations, notamment financières, pour le secteur.

Parmi les autres mesures contenues dans le projet de loi, déjà annoncées plusieurs fois : l’interdiction des placements à l'hôtel et la création de normes d'encadrement dans les foyers de l’enfance.