Statut de salariée du particulier employeur : une recherche insiste sur son « rôle négatif »

Le statut du particulier employeur « enferme la relation professionnelle dans un cadre interpersonnel où les enjeux économiques et éducatifs ne peuvent être séparés aisément, il met face à face deux « non professionnels » de la gestion des ressources humaines, il place les parents dans un arbitrage prix‐qualité sans information adéquate, il empêche enfin la plupart des formes de mutualisation des coûts du travail nécessaire à la construction d’une carrière ».

C’est ce qu’on appelle une critique sévère, scientifique cette fois, puisqu’issue de l’étude « Conditions de travail et d’emploi des assistantes maternelles employées par les parents » diffusée aujourd’hui par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).

Un statut de plus en plus cerné

Cette publication intervient après d’autres critiques sur le statut du particulier employeur émises par le Haut conseil de la famille de l’enfance et de l’âge (HCFEA), et le projet de loi du gouvernement visant élargir les missions des Relais petite enfance (RPE) pour accompagner les parents dans plusieurs démarches autour du contrat avec l’assistante maternelle. Ces deux événements avaient suscité un tollé du côté des organisations syndicales.

Le principal avantage de ce statut - voire le seul interroge l’auteur - mis en avant par les assistantes maternelles « est celui de la grande autonomie dont elles disposent, y compris pour choisir (au moins partiellement) les enfants et les parents qu’elles acceptent ».
 

Un nouveau modèle ?

« Pourtant le modèle concurrentiel n’est qu’une forme parmi d’autres d’organisation permettant une grande autonomie. Un modèle « professionnel », accordant une confiance aux salariés disposant d’une formation et d’une déontologie reconnue, pourrait concilier autonomie et emploi salarié » propose-t-il.

Reste à savoir comment ? De quoi a minima alimenter les discussions au sein du Comité de filière petite enfance qui doit examiner demain des propositions pour l’accueil individuel, avant l’annonce d’un plan à la rentrée par le gouvernement.