Salaire minimum horaire : + 2,20 % au 1er octobre 2021
En principe, et sauf « coup de pouce » en cours d’année, le SMIC est revalorisé au 1er janvier de chaque année. Une revalorisation doit cependant intervenir en cours d’année lorsque l’indice des prix des ménages du 1er quintile de distribution des niveaux de vie a augmenté d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de la dernière revalorisation.
L’indice des prix ayant augmenté de 2,2 % entre novembre 2020 et août 2021, un un arrêté publié le 30 septembre 2021 au Journal officiel, vient confirmer l'augmentation du SMIC de 2,20 % au 1er octobre 2021, celui-ci passant de 10,25 € à 10,48 € brut par heure, une hausse qui correspond à la seule revalorisation imposée par la loi.
Revalorisation des rémunérations horaires minimales
Le taux de rémunération horaire minimal des assistantes maternelles augmente de deux centimes passant de 2,88 € à 2,95 € brut par heure d’accueil (0,281 x SMIC). Soit 2,30 € net pour une assistante maternelle employée par des particuliers habitant en France métropolitaine hors Alsace-Moselle (2,25 € en Alsace-Moselle).
Le plafond de rémunération journalière maximale permettant au parent employeur de bénéficier des aides financières à l’emploi d’une assistante maternelle et de la prise en charge des cotisations sociales prévues par le complément libre choix du mode garde de la PAJE s’élève à 52,40 € brut (5 SMIC) soit 40,88 € net hors Alsace-Moselle (40,09 € en Alsace-Moselle).
Et des indemnités d'entretien
Egalement indexé sur l’inflation, le minimum garanti qui sert de base au calcul du montant minimal des indemnités d’entretien augmente de 8 centimes, passant de 3,65 € à 3,73 €. En conséquence, le montant minimal de l’indemnité d’entretien des assistantes maternelles passera à 3,18 € pour neuf heures d’accueil de l’enfant (85 % du minimum garanti), soit 0,3523 € par heure. En deçà de sept heures 31 minutes de garde par jour, l’indemnité d’entretien des assistantes maternelles employées par des particuliers doit cependant respecter le montant minimum imposé par la convention collective du 1er juillet 2004, qui reste établi à 2,65 € pour toute journée commencée.
Les autres rémunérations minimales des assistantes maternelles et familiales employées par des personnes morales indexées sur le SMIC et les indemnités dépendantes du minimum garanti sont également revalorisées dans les mêmes proportions. Vous pouvez retrouver leurs valeurs actualisées dans notre tableau de bord.
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