Revalorisation des rémunérations minimales au 1er janvier 2024

C’est confirmé, il n’y aura pas de « coup de pouce » supplémentaire lors de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024. Selon un décret publié ce jeudi 21 décembre au Journal officiel, le SMIC augmentera de 1,13 % au 1er janvier 2024 passant de 11,52 € à 11,65 € brut par heure, une hausse qui correspond à la seule revalorisation imposée par la loi.
 

Revalorisation des rémunérations horaires minimales

En conséquence, le taux de rémunération horaire minimal des assistantes maternelles employées par des personnes morales augmentera de 7 centimes, passant de 3,24 € à 3,28 € brut (0,281 x SMIC) au 1er janvier 2024.

Pour les assistantes maternelles employées par des particuliers, il faudra continuer de se référer à l'annexe 5 de la convention collective du 15 mars 2021 qui fixe la rémunération horaire minimale de ces professionnelles à 3,43 € brut et 3,57 € brut pour les titulaires du titre professionnel « assistant maternel – garde d’enfants ». Ces montants supérieurs aux minimums légaux restent donc applicable. A noté, qu’un avenant du 16 octobre 2023 porte ces montants respectivement à 3,45 € et 3,59 €. Ces valeurs ne seront cependant applicables qu’au 1er jour du mois suivant l'extension de l'avenant par le ministère du travail, ce qui n’est pas encore le cas à ce jour.

Plafond de rémunération du CMG

De son côté, le plafond de rémunération journalier encadrant l'octroi du complément de libre choix du mode garde de garde (CMG) de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) passera de 57,60 € à 58,25 € brut (5 SMIC).  
 

Et des indemnités d'entretien

Également indexé sur l’inflation, le minimum garanti qui sert de base au calcul du montant minimal des indemnités d’entretien augmentera de 5 centimes, passant de 4,10 € à 4,15 € au 1er janvier.

En conséquence, le montant minimal de l’indemnité d’entretien des assistantes maternelles employées par des personnes morales passera à 3,53 € pour neuf heures d’accueil de l’enfant (85 % du minimum garanti), soit 0,392 € par heure.

Pour les assistantes maternelles employées par des particuliers, l’indemnité d’entretien minimale passera à 3,74 € pour neuf heures d’accueil de l’enfant (90 % du minimum garanti), soit 0,415 € par heure, avec un minimum de 2,65 € pour toute journée commencée.

Les autres rémunérations minimales des assistantes maternelles et familiales employées par des personnes morales indexées sur le SMIC et les indemnités dépendantes du minimum garanti seront également revalorisées dans les mêmes proportions. Vous pourrez retrouver à partir de janvier 2024 leurs valeurs actualisées dans notre tableau de bord.