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Jean-Christophe Combe annonce 300 millions d’euros pour le « CMG pour tous »

Jean-Christophe Combe annonce 300 millions d’euros pour le « CMG pour tous »
Publié le 22/09/2022
Laetitia Delhon
Journaliste spécialisée dans le travail social et médico-social, la petite enfance et le handicap
Le ministre des Solidarités s’exprimait ce matin devant le comité de filière « Petite enfance » avant la présentation lundi du Projet de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Ce n’était plus un secret : la réforme attendue du Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) avait déjà été éventée par Jean-Christophe Combe dans la presse voici plusieurs semaines, avec depuis quelques détails ajoutés ici et là, comme l’extension dès 2023 du Cmg aux enfants de 6 à 12 ans pour les familles monoparentales, mesure de campagne du président Emmanuel Macron.
 

Le ministre des Solidarités a donc fait d’autres précisions ce matin devant les acteurs du Comité du filière « petite enfance », à l’approche de la présentation lundi du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023… mais aussi d’une nouvelle mobilisation du secteur le 6 octobre, à l’appel du collectif Pas de bébés à la consigne.

Une enveloppe, pas de détails

Principale annonce pour l’accueil individuel : une enveloppe de 300 millions d’euros supplémentaires pour le « Cmg pour tous, dans sa version la plus ambitieuse », dans le prochain PLFSS.

Il s’agit là de faire baisser le reste-à-charge des familles employeuses d’assistantes maternelles, notamment des familles modestes. Mais pour l’instant aucun détail n’a été donné sur les modalités d’application de cette réforme, qui fera forcément des perdants parmi les parents employeurs - soit les plus aisés, soit ceux qui emploient l’assistante maternelle à temps partiel - comme l’expliquait le HCFEA dans son rapport de 2021 sur le sujet.

Ces modalités se préciseront dans les prochains jours et semaines, à la faveur de la présentation du PLFSS lundi et de l’examen du texte au Parlement.

Le Cmg étendu à 12 ans pour les familles monoparentales représentera quant à lui une enveloppe de 500 millions supplémentaires. « Ces deux réformes ouvrent aux assistants maternels de nouvelles perspectives, en pleine cohérence avec notre volonté de franchir enfin le cap d’une égalité d’accès financière des parents aux différents modes d’accueil, démultipliant ainsi leurs possibilités d’augmenter leur niveau d’activité, et donc les revenus qui en découlent » a déclaré Jean-Christophe Combe.
 

Réactions très prudentes

A ce stade, sans davantage de précisions,  les organisations représentatives restent prudentes. « Nous remercions pour cette enveloppe mais nous serons attentifs aux travaux du PLFSS afin de voir comment elle sera distribuée » indique Sandra Onyszko, porte-parole de l’Ufnafaam.

 

« Nous sommes un peu dubitatifs, nous attendons le PLFSS car le diable se cache dans les détails » ajoute Stéphane Fustec, représentant de la CGT Assmat. 

 

« 300 millions, oui, d’accord, mais cela ne résout pas la question des impayés de salaire pour laquelle nous demandons depuis longtemps déjà un fond de garantie » souligne Audrey Besnard-Lescène chargée de développement à l’Unsa ProAssmat.