En 2024, les assistantes maternelles appelées à élire leurs représentants syndicaux

Certaines d’entre vous se disent peut-être : « déjà » ? Les dernières élections professionnelles, qui se déroulent normalement tous les quatre ans, avaient eu lieu voici seulement trois ans, en mars/avril 2021. En cause : l’épidémie de Covid 19, qui avait conduit à plusieurs reports du scrutin initialement prévu fin 2020.

C’est donc du 25 novembre au 9 décembre 2024 que les salariés du particulier employeur et des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) seront appelés aux urnes du pour élire leurs représentants syndicaux pour les quatre prochaines années. Cela représente 5 millions de salariés.
 

Dépôt des candidatures

La liste définitive des organisations syndicales candidates sera connue après le 29 février, date de clôture des candidatures dont le dépôt en ligne a débuté le 2 janvier.

Le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, chargé de l’organisation de ces élections, annonce pour l’occasion quelques nouveautés. Si la dématérialisation se poursuit pour le dépôt des candidatures et des programmes, ces derniers seront « davantage personnalisés » en fonction des branches et des électeurs, et « accessibles en ligne ».

Un nouveau site internet dédié sera prochainement accessible.

Mesure de l’audience

Le principal enjeu de ce scrutin consiste pour, les électeurs, à élire les représentants qui négocieront pour eux leurs conditions de travail lors des négociations collectives avec les représentants du patronat (pour les assistantes maternelles, la FEPEM).

Pour les syndicats, il s’agit de mesurer leur audience au niveau des branches professionnelles et d’être les plus représentatifs possibles pour avoir du poids dans les négociations.
 

Impact de la fusion

Or les assistantes maternelles vont voter en 2024 pour la première fois dans le même collège électoral que les salariés du particulier employeur, pour des syndicats qui représenteront l’ensemble de ces professionnels.

En mars 2021, le scrutin s’était déroulé sur la base de deux branches distinctes (salariés du particulier employeur et assistants maternels). À l’époque, seules les assistantes maternelles pouvaient donc voter pour le SPAMAF et la CSAFAM, syndicats sectoriels qui ne dépendent pas d’une grande centrale.

La nouvelle branche, consacrée par la convention collective du 15 mars 2021 (étendue le 6 octobre 2021 pour une application au 1er janvier 2022), va désormais permettre à tous les salariés du particulier employeur de voter pour l’ensemble des syndicats.
 

Avenir des petits syndicats

Cette mesure favorise évidemment les centrales syndicales ainsi que les syndicats professionnels les plus représentatifs, mais menace la représentativité des autres. Ainsi, qu’adviendra-t-il de la CSAFAM et du SPAMAF ?

Déjà en 2021, les résultats définitifs publiés le 13 décembre, établis en fusionnant les deux scrutins, montraient l’impact sur la représentativité.

Jusqu’ici leader incontesté, le SPAMAF avait été détrôné par la CGT et les centrales syndicales (sauf la CFDT), sortis renforcées de ce nouveau calcul de la représentativité.

Pour rappel, voici les résultat 2021 :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 25,40 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 20,62 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,83 % ;
- Le Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF) : 15,76 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 12,58 % ;
- La Confédération des Syndicats d'Assistants Familiaux et d'Assistants Maternels (CSAFAM) : 9,81 %.