Complément mode de garde : l’alerte des organisations représentatives

La presse généraliste s’intéresse de nouveau aux assistantes maternelles : pour cause, un article de l’Agence France Presse (AFP) sur les propositions du rapport du Haut conseil de la Famille de l’enfance et de l’âge (HCFEA) dont le contenu a été dévoilé par L’assmat le 19 mai 2021.

Pour rappel, le Haut Conseil préconise de réformer le barème actuel du Complément de libre de choix de mode de garde (Cmg) pour soutenir l’accueil individuel, trop onéreux pour les familles les moins aisées, et mettre fin à la différence de reste à charge entre l’assistante maternelle et la crèche, qui « se justifie difficilement ».

Parmi les pistes suggérées :

- une modulation du Cmg en fonction du nombre d'heures de garde effectif ;

- la suppression des « effets de seuil » pouvant conduire à une baisse brutale de l'aide ;

- l’indexation de l’aide sur les prix pratiqués par l'assistante maternelle afin de s'adapter aux disparités locales.
 

Avenir de la profession

Cette réforme, déjà suggérée en 2017 par l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances, est très attendue par les organisations représentatives. Dans un communiqué commun publié hier intitulé « Sauvons les Assmat », l’Ufnafaam et l’Anramam appellent le gouvernement à suivre les préconisations du HCFEA. « Le recours aux assistantes maternelles est aujourd’hui plus cher pour de nombreuses familles que d’autres modes d’accueil et, en conséquence directe, la profession est en péril. Depuis 2014, le nombre d’assistantes maternelles baisse régulièrement et considérablement » écrivent les organisations.

Pour ces associations, il y a urgence à agir, d’autant que la Fédération française des entreprises de crèches (FFEC) a dégainé jeudi un communiqué indiquant son refus de « la généralisation du paiement à l’acte dans la petite enfance ». Elle estime que la linéarisation du Cmg en fonction du nombre d’heures d’accueil et d’un plafond « revient à pénaliser les familles ayant des besoins d’accueil à temps partiel ». Elle redoute également que les familles « ne reçoivent plus d’aides pour financer le mode d’accueil lorsque l’enfant est absent ».
 

PLFSS à l’automne

Que va faire le gouvernement ? Selon l’AFP, le cabinet du secrétaire d’État à l’Enfance et aux Familles le projet de réforme du Cmg est à l’étude et pourrait figurer dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) discuté à l’automne. Quelle que soit l’option choisie, « une réforme à coût inchangé est à exclure » prévient le HCFEA, évaluant le financement nécessaire entre 246 et 264 millions d'euros par an.

Mais le Haut conseil rappelle que la baisse du nombre de bénéficiaires du Cmg entre 2016 et 2020 a généré plus de 700 millions d’économies pour l’État.